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	du 08 décembre 2005	L'ÉVÉNEMENT

APRÈS UN ECOFIN POUR RIEN LE 6 DÉCEMBRE

L'ALLEMAGNE RENVOIE LA "PATATE CHAUDE" DE LA TVA DANS LES MAINS DES CHEFS D'ÉTAT

Malgré une quasi-unanimité des états membres pour faire adopter la proposition anglaise qui aurait permis de faire bénéficier la restauration du taux de TVA réduit et le maintenir pour le secteur du bâtiment, l'opposition de l'Allemagne a fait échouer les négociations. Les 24 ministres des Finances ont donc décidé de renvoyer le dossier au sommet européen des chefs d'état et de gouvernement le 15 décembre prochain. Et de l'inscrire à l'ordre du jour du prochain Ecofin de la fin du mois de janvier en 2006. 

Thierry Breton a réaffirmé la volonté du gouvernement français de voir aboutir ce dossier.

Dès son arrivé à la réunion d'Ecofin mardi matin 6 décembre à Bruxelles, Peer Steinbrück avait donné le ton en déclarant avant d'entrer en salle de réunion : "Ma position est totalement claire : je suis ici dans la tradition de Hans Heichel (le précédent ministre des Finances allemand)". L'Allemagne s'oppose toujours à une extension de la liste des services et secteurs d'activités pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduit. En effet, l'Allemagne craint que toutes les branches d'activités à forte intensité de main-d'oeuvre qui pourraient éventuellement bénéficier de l'instauration d'un taux de TVA réduit viennent faire pression afin de pouvoir en bénéficier à leur tour. D'autant que dans le même temps, ce pays a pris la décision de relever son taux normal de TVA en le faisant passer de 16 à 19 %.
Thierry Breton profitera d'une interruption de séance d'Ecofin pour venir faire état des négociations qui n'ont pu aboutir. "Compte tenu de l'importance du sujet TVA pour la France et pour l'Europe, j'ai tenu à vous parler immédiatement, précise-t-il en préambule de sa déclaration à la presse. Nous venons d'avoir une réunion au sein d'Ecofin sous présidence britannique sur le sujet de la réduction du taux de TVA. La discussion à ce stade n'a pas permis d'aboutir à un accord global sur la proposition britannique."
Il précisera que la France, très déterminée à faire aboutir ce dossier, avait obtenu lors de cette réunion une très grande majorité, voire même une quasi-unanimité des pays de l'Union européenne concernant la possibilité pour les états membres d'appliquer un taux de TVA réduit sur les métiers à forte intensité de main-d'oeuvre, dont notamment la restauration et le bâtiment. Mais la quasi-unanimité ne suffit pas : il faut absolument l'accord de tous les états membres et c'est là que le bât blesse.
En effet, malgré l'entretien bilatéral que Thierry Breton a eu avec son homologue allemand Peer Steinbrück vendredi 2 décembre à Paris - soit quelques jours avant cette réunion -, la position de l'Allemagne n'a pas changé. Le ministre des Finances français précisera qu'à ce stade des négociations, son collègue allemand, qui venait de prendre ses fonctions depuis moins d'une semaine, n'était pas en mesure d'apporter son soutien à la proposition britannique que le gouvernement allemand trouve trop large. Face à ce nouveau blocage, la présidence britannique a donc proposé que le sujet de la TVA sur les taux réduits soit mis à l'ordre du jour des chefs d'état et de gouvernement lors de la réunion du prochain Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles les 15 et 16 décembre prochains.

L'Allemagne prête à des ouvertures
À cette occasion, Peer Steinbrück a déclaré qu'il n'était pas en mesure de répondre favorablement à la proposition britannique qui était trop large. Mais qu'il était prêt à faire des ouvertures, et notamment qu'il souhaitait soumettre des amendements à cette proposition. Selon Thierry Breton, dans l'amendement que devrait proposer l'Allemagne, seraient retenus les secteurs de la restauration et du bâtiment.
Mais il n'est pas garanti que les chefs d'état et de gouvernement puissent parvenir à un accord la semaine prochaine. Il est beaucoup plus probable que des négociations ultérieures soient nécessaires. C'est la raison pour laquelle Thierry Breton a demandé et obtenu que le sujet sur les taux de TVA réduits soit inscrit à la prochaine réunion Ecofin. Mais celle-ci n'aura lieu qu'à la fin du mois de janvier 2007 et cette fois sous la présidence autrichienne à compter du 1^er janvier. En attendant, précise Thierry Breton : "J'ai demandé à l'ensemble de mes collègues que tant qu'un accord n'est pas trouvé, la TVA à taux réduit dans le bâtiment pourrait continuer à s'appliquer au-delà du 1^er janvier 2006. Ce qui a été accepté par l'ensemble de mes collègues." Quant à la Commission européenne, elle a laissé entendre qu'elle n'engagerait pas de procédure d'infraction contre les états membres qui maintiendraient les dérogations existantes à défaut d'un accord.
Pascale Carbillet zzz66f

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