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Actualités

 
du 1er septembre 2005
L'ÉVÉNEMENT

CONCURRENCE DÉLOYALE

L'UMIH S'ATTAQUE AUX CHAMBRES D'HÔTE NON DÉCLARÉES

Les chambres d'hôte non déclarées se multiplient et les hôteliers en sont les premières victimes. L'Umih réclame une "clarification de l'offre" et des règles identiques pour tous.


"Tout le monde fait de la chambre d'hôte, du pharmacien au médecin, n'importe qui se lance sur ce créneau. C'est un vrai no man's land !"
, s'insurge Jean-Luc Bousquet, en charge du dossier des chambres d'hôte au sein de l'Umih.

Une clarification de l'offre est plus que jamais indispensable. Les acteurs doivent répondre aux mêmes règles de concurrence sous peine d'asphyxie. La multiplication des chambres d'hôte et résidences de tourisme devient une véritable préoccupation", a déclaré André Daguin dans le cadre d'un bilan de saison 2005 franchement morose. Les causes sont multiples, certes, mais la concurrence des chambres d'hôte est l'un des facteurs les plus inquiétants.
"Les chambres d'hôte, on n'a rien contre. C'est un système qui plaît aux clients, on l'accepte. Ce qui n'est pas supportable, ce sont les chambres d'hôte non déclarées qui ne paient pas les mêmes charges que nous, hôteliers, et qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations", explique Jean-Luc Bousquet, patron de l'Hôtel des Roches aux Eyzies (??), président de l'Umih 24, en charge au niveau national, au sein de l'Umih, du dossier des chambres d'hôte.
"Tout le monde fait de la chambre d'hôte, du pharmacien au médecin, n'importe qui se lance sur ce créneau. C'est un vrai no man's land ! Pour nous, c'est autant de chambres qui nous échappent, donc une baisse du chiffre d'affaires, donc de l'investissement dans notre outil de travail et de l'emploi. Ce système est préjudiciable à notre profession !", ajoute-t-il avant de rappeler la liste des "avantages" dont disposent les propriétaires de ces chambres d'hôte "illégales" : "Ils sont exonérés de charges sociales, de TVA, de taxe professionnelle, et en plus, ils sont promotionnés par les CDT, CRT, etc., voire même subventionnés dans certaines régions dans le cas de création de chambres !"
Cela fait des années que Jean-Luc Bousquet tire la sonnette d'alarme. Cela fait bien longtemps qu'en Dordogne, il a vu les chambres d'hôte se multiplier comme des petits pains et a vite senti que cela pouvait déraper. "Aujourd'hui dans le département, on compte 6 000 chambres d'hôtel et 6 000 chambres d'hôte. Le phénomène a pris chez nous une grande ampleur, mais il faut savoir qu'il est en train de gagner tous les départements français, y compris les villes."

"De la dissimulation d'activité"
Selon le patron de l'Hôtel des Roches, les estimations au niveau national ont de quoi faire frémir : seuls 10 % des chambres d'hôte sont déclarés au registre du commerce. 10 % sont dans le milieu agricole où elles sont un complément de revenu soumis à des taxes. Il reste 80 % de chambres d'hôte non déclarées. "C'est de la dissimulation d'activité et personne ne fait rien !", lance Jean-Luc Bousquet avec exaspération.
L'Umih réclame donc que l'inscription des chambres d'hôte au registre du commerce soit obligatoire. "Et pas de quota !, précise Jean-Luc Bousquet. À partir de 1 chambre, l'inscription doit être imposée !"
L'Umih a envoyé à chaque préfet et aux douanes un courrier réclamant des contrôles afin que "ceux qui servent des petits-déjeuners sans petite licence soient sanctionnés". C'est l'un des biais qui peut faire avancer ce dossier, estime le restaurateur. Depuis 3 ans, Jean-Luc Bousquet, 'Monsieur chambres d'hôte' à l'Umih, participe à des négociations entre tous les protagonistes sous forme de tables rondes au ministère du Tourisme. Des propositions devraient en sor
tir ; du moins, c'est ce qui était prévu au départ. 3 ans après, "pas une ligne sur le papier", déplore Jean-Luc Bousquet. Alors, que faire ? Il ne fait pas mystère que des actions sont en cours d'élaboration pour se faire entendre. Maintenant, rien ne sera dévoilé, puisque l'effet de surprise est essentiel dans ce type d'opération. En attendant, André Daguin saisit toutes les opportunités pour dénoncer ce phénomène. On l'a vu et entendu marteler les demandes légitimes des professionnels dans les médias. Le président de l'Umih a ainsi eu l'occasion de placer une autre revendication : "Plutôt que d'inciter à la création de chambres d'hôte par des conditions particulières et par une défiscalisation, il serait temps d'avoir une véritable politique nationale de rénovation pour soutenir le secteur hôtelier."
Nadine Lemoine zzz74v zzz36v

Rappel concernant les chambres d'hôte

La chambre d'hôte ne fait pas l'objet d'une définition réglementaire. Ce sont des chambres aménagées et équipées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour la nuit et le petit-déjeuner. Elle constitue un hébergement touristique meublé proposé à une clientèle de passage. Le propriétaire peut choisir d'adhérer à un label comme les Gîtes de France qui fixent un minimum de prescriptions à respecter, mais cela n'est pas obligatoire.

Les chambres d'hôte doivent malgré tout respecter des règles en matière d'hygiène et de sécurité, qui sont les normes fixées pour les bâtiments d'habitation comme tous particuliers, mais ces règles sont nettement moins contraignantes que celles applicables à l'hôtellerie traditionnelle.

Les chambres d'hôte sont soumises aux mêmes obligations en matière d'information du consommateur que l'hôtellerie traditionnelle et doivent donc afficher les tarifs de leurs prestations à l'extérieur ainsi qu'à l'intérieur de l'établissement. Comme tout prestataire, l'exploitant de chambres chez l'habitant doit remettre une note à chaque client, dès que le montant total de la prestation est supérieur à 15,24 E (et à la demande du client si le montant est inférieur à cette somme). Cette note doit être établie en double exemplaire ; l'original remis au client, le double conservé par le prestataire pendant 2 ans.

En matière fiscale, le propriétaire qui propose des chambres d'hôte peut bénéficier du régime 'micro-entreprise' comme loueurs en meublés non professionnels à la condition qu'il ne réalise pas plus de 23 000 E de recettes annuelles. Ce régime permet la déclaration directe du montant du chiffre d'affaires dans la déclaration des revenus. Il bénéficie du calcul automatique d'un abattement forfaitaire pour frais de 72 % avec un minimum de perception de 305 E en vue de déterminer son bénéficie imposable. En outre, d'une manière générale, les locations de meublés par des particuliers sont exonérées de TVA.
P. C. zzz66

André Daguin
"On veut les mêmes aides pour la petite hôtellerie"

"On ne peut pas être contre les chambres d'hôte car elles préservent le patrimoine, mais il existe des abus tels qu'ils nuisent à la petite hôtellerie.
Un chirurgien-dentiste
de Grenoble qui détient 17 gîtes ruraux, ce n'est pas possible ! Ou alors, il n'a qu'à se mettre hôtelier ! Je dis 'attention à la dimension'.À l'Umih, on ne craint pas la concurrence, mais à armes égales ! On exige les mêmes aides pour la petite hôtellerie. Il faut préserver le maillage formidable de petits établissements qui forment la France. Au conseil économique et social, on va réaliser un rapport sur le tourisme, dont je suis le rapporteur. Cette question fera l'objet de propositions. Le principe, c'est égalité de chances, égalité d'armes !"
N. L.

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L'Hôtellerie Restauration n° 2940 Hebdo 1er septembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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