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	du 9 juin 2005	JURIDIQUE

MÉMO

Baisse de TVA en restauration : toujours en négociation
La France a obtenu que la baisse de TVA en restauration soit à nouveau inscrite au menu du Conseil des ministres d'Ecofin du mardi 7 juin à Bruxelles. Il n'était pas facile pour la France de faire entendre sa voix. D'autant qu'après le non français et hollandais à la ratification du traité de la Constitution européenne, c'est maintenant au tour des Anglais d'annoncer le gel de leur référendum prévu en 2006. Contre toute attente, le dossier sur la liste des biens et services qui peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'Union européenne a été âprement discuté.
Mais il est vrai que Jean-Claude Juncke, président du Conseil européen en exercice jusqu'à la fin du mois de juin 2005, avait à coeur de défendre son projet de compromis. À l'issue de cette réunion avec ses homologues européens, Thierry Breton, le ministre des Finances français, a déclaré qu'"il n'y a plus que le Danemark qui s'oppose à la demande sur la restauration", évoquant même des "progrès substantiels" sur le dossier. Il est vrai
qu'il n'y a pas encore longtemps, ils étaient 4 autres pays à partager le point de vue des Danois : l'Allemagne, l'Autriche, la Suède et l'Estonie. Mais s'ils ne s'opposent plus à la demande française, ils souhaitent que la liste des activités pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduit soit la plus courte possible.
"Ce qui veut dire qu'il n'est pas question d'accorder un taux de TVA réduit pour les couches-culottes des enfants tchèques et espagnols ni pour les casques de vélo des enfants grecs", précise Jacques Borel, pour qui "l'acharnement du ministre des Finances français paye, mais aussi les élections législatives anticipées du 17 septembre en Allemagne qui conduisent ce pays à avoir une position moins dogmatique. Il faut continuer à travailler et à suivre chacun des pays pour les convaincre de rallier notre cause". zzz66f

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L'Hôtellerie Restauration n° 2928 Hebdo 9 juin 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE