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du 21 avril 2005
L'ÉVÉNEMENT

APRÈS L'INCENDIE MEURTRIER D'UN HÔTEL PARISIEN

RESPECTER STRICTEMENT LA SÉCURITÉ

L'incendie de l'Hôtel Paris Opéra impose un vigoureux rappel de la réglementation en matière de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie. Jugée insuffisante pour certains, contraignante pour les professionnels, elle doit être appliquée rigoureusement. Rappel.

L'Hôtel Paris Opéra, dans le IXe arrondissement de Paris, a été ravagé par les flammes dans la nuit du jeudi au vendredi 15 avril, entraînant la mort de plus d'une vingtaine de personnes. L'établissement n'était pas insalubre, contrairement à ce que d'aucuns ont déclaré trop vite. Il s'agissait d'un hôtel 1 étoile, classé en 5e catégorie*, qui avait fait l'objet d'une visite de la commission de sécurité le 24 mars dernier.
Il est vrai qu'à l'occasion de ce contrôle, la commission avait demandé à l'exploitant d'effectuer certaines améliorations, mais elle n'avait constaté aucun manquement grave aux règles de sécurité qui aurait pu entraîner la fermeture de l'établissement. Il avait été demandé au gérant de terminer la révision de ses installations électriques ainsi que l'aménagement de la chaufferie à gaz. Surtout, l'exploitant devait afficher dans chaque chambre un plan sommaire de repérage par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie. Frédéric Barthélémy, gérant de CEFISS France (Contrôle Études Formation Incendie Secours Sécurité, organisme de conseil, d'expertise et de formation) prévient : "Trop souvent, les professionnels ne comprennent pas que la commission de sécurité vient faire des constats mais qu'elle ne délivre pas de certificat de conformité. La visite ne dédouane jamais l'exploitant de ses responsabilités, et c'est lui qui sera toujours en première ligne en cas d'incendie."
Le Paris Opéra était bien doté d'un système d'alarme et d'un système de détection incendie, qui se sont tous deux effectivement déclenchés. Mais la rapide propagation du feu par la cage d'escalier a empêché les occupants de s'échapper par cet unique moyen d'évacuation. Or, si l'arrêté du 22 juin 1990 complétant la réglementation applicable en matière de sécurité dans les établissements de 5e catégorie impose un 2e escalier de secours, reste que ce texte ne s'applique pas pour les établissements construits avant la date du 22 juin 1990 qui n'ont pas été rénovés et pour lesquels on apprécie les normes par rapport aux textes en vigueur à l'époque.

Vers un renforcement de la réglementation ?
Cette triste actualité va très certainement conduire les pouvoirs publics à renforcer les règles de sécurité pour les établissements de 5e catégorie. Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a d'ailleurs déjà demandé un renforcement des règles de sécurité pour ce type d'établissement. En outre, il faut savoir qu'un décret du 27 octobre 2004 impose depuis le 1er mars 2005 que tous les établissements de 5e catégorie soient soumis à une visite de la commission de sécurité au minimum tous les 5 ans. Auparavant, il n'y avait que des recommandations, mais aucune obligation. Ce texte a été décidé par les pouvoirs publics suite à l'incendie survenu dans un gîte équestre en août 2004 et qui avait causé la mort de 7 adolescents.

Soyez à jour dans vos obligations
Le meilleur moyen de lutter contre l'incendie est encore de le prévenir. Si l'incendie se déclare malgré tout, les règles imposées par la réglementation ont pour objectif d'éviter une propagation trop rapide de l'incendie afin de permettre aux personnes présentes d'évacuer les lieux le plus rapidement possible. Nous vous proposons un rappel des règles élémentaires en matière de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie.

• Des extincteurs régulièrement vérifiés
Les établissements doivent être dotés d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum. Vous devez avoir un extincteur pour 300 m2 avec un minimum d'un par étage. Dans les locaux présentant des risques particuliers, vous devez avoir un extincteur adapté aux risques. Sachez qu'ils doivent faire l'objet d'un contrat de vérification tous les ans. En outre, il ne faut pas hésiter à les faire manipuler régulièrement par le personnel : le jour de l'incendie, il est trop tard.

• Détection automatique d'incendie et système d'alarme
Tous les établissements doivent être équipés d'un système
d'alarme qui doit répondre à certaines modalités (une alarme par bâtiment, un signal sonore distinct qui ne doit pas prêter à confusion…) En outre, une grande majorité d'établissements (cela ne concerne pas les établissements uniquement en rez-de-chaussée ou dont les chambres donnent à l'extérieur) doivent être équipés d'un système de détection automatique d'incendie de catégorie A. Et il ne suffit pas d'être correctement équipé : l'exploitant doit aussi souscrire un contrat annuel d'entretien de ses systèmes de détection automatique d'incendie.

Chauffage, éclairage, installations électriques…
L'exploitant doit en outre procéder ou faire procéder régulièrement par des techniciens compétents aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, ascenseurs, moyens de secours, etc.). Mais, pour ces installations, la réglementation n'impose pas de fréquence de vérification.

Un membre du personnel doit être présent
Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public. Cette obligation concerne tous les établissements comportant des chambres et ce, quelle que soit la taille de l'établissement. À partir du moment où vous avez des chambres - que la réglementation appelle des "locaux à sommeil" -, vous devez avoir au moins un veilleur de nuit présent dans votre établissement.
Mais beaucoup trop d'hôteliers se focalisent sur cette obligation et oublient que ce personnel doit aussi être formé régulièrement. En effet, la réglementation rappelle bien que le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d'incendie et être entraîné à la manoeuvre des moyens de secours. Le personnel doit participer 2 fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement, de façon compatible avec les conditions d'exploitation.
Vérifiez enfin que vous avez bien procédé à tous les affichages : plan d'orientation et de repérage dans le hall d'entrée, dans les escaliers et dans les chambres. Dans les chambres doivent aussi figurer les consignes incendie. N'oubliez pas non plus de tenir à jour un registre de sécurité, qui doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
Pascale Carbillet zzz66s

* Établissements dont la capacité d'accueil est limitée à 100 personnes.

Pour plus d'infos
Pour vous retrouver dans les méandres des textes applicables en matière de sécurité incendie, consultez le site www.preventionniste.com
Tous les textes et toute l'actualité réglementaire en matière de sécurité incendie y figurent.

CEFISS France propose par ailleurs une ligne d'information gratuite pour les hôteliers :
info hotel :
0 820 900 112

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