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	du 1er septembre 2005	VIE PROFESSIONNELLE

RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS

L'Umih et le Synhorcat s'inquiètent d'un texte livré dans l'urgence

L'ordonnance en vue de la simplification de la classification des boissons et de la réglementation des débits de boissons doit être signée la semaine prochaine par le chef de l'État. Lundi 29 août, les syndicats patronaux et les principaux acteurs du secteur ont été conviés au ministère du Tourisme pour une ultime réunion… après deux ans de silence radio, côté pouvoirs publics.

Bernard Quartier : "La barre des 18°C d'alcool, ne doit pas être relevée."

Il y a quatre ans, les syndicats patronaux ont engagé avec les pouvoirs publics une discussion sur le dépoussiérage - tant attendu, tant réclamé - du Code des débits de boissons, intégré au Code de la santé publique depuis juin 2000. En décembre 2003, la dernière réunion de travail de l'année devait aboutir à un projet commun. S'en suivit - au grand dam de la profession - d'un long silence radio côté ministères. Fin août cependant, nouveau branle-bas de combat. La simplification du code, programmée par l'Europe, s'inscrit dans les ordonnances qui doivent être ratifiées au plus tard le 9 septembre par le chef de l'État. La semaine dernière, les acteurs de la profession se voient conviés au ministère du Tourisme pour entériner le projet. Le rendez-vous est fixé au lundi 29 août, place de Catalogne. Même si la rue d'Anjou avait alerté le nouveau directeur du tourisme en juillet sur l'imminence de l'échéance, Bernard Quartier, président des cafés, bars, brasseries et discothèques au sein de l'Umih, regrette que l'entrevue se fasse dans la "précipitation". "Le texte de l'ordonnance est malheureusement assez éloigné de ce que nous avions préconisé. Même si nous sommes d'accord sur le principe de réunir les licences 2 et 3 dans un même groupe, nous refusons que le taux d'alcool maximum des boissons vendues soit relevé à 22 °. Nous estimons que la barre des 18 ° ne doit pas être dépassée." Principale crainte des syndicats ici, que les associations qui usent et abusent des débits temporaires et autres fêtes de village, "vendent tout et n'importe quoi". Pour Hervé Dijols, président de la section des cafés, bars, brasseries du Synhorcat, ce taux à 22 ° va en outre a contrario de la politique engagée par le gouvernement contre l'alcoolisme. Autres points d'achoppement, la libéralisation du transfert des licences. "Nous sommes opposés à ce qu'une licence puisse être déplacée n'importe où sur le territoire. Ceci ne ferait qu'aggraver la désertification rurale. Le déplacement des licences doit s'inscrire dans le cadre de l'aménagement du territoire."
Bernard Quartier comme Hervé Dijols défendent également le concept d'une banque des licences, qui permettrait de maintenir en vie le parc actuel. Ceux-ci se disent favorables à son encadrement par les CDAT qui auraient une légitimité de fait. "Ils sont partie prenante dans l'implantation des hôtels de plus de 40 chambres et des restaurants de tourisme" souligne Bernard Quartier qui souhaite, par ailleurs, la mise en route rapide du permis d'exploitation. "C'est l'outil d'avenir pour les exploitants de débits de boissons. Il met l'accent sur l'essentiel de notre activité et il va permettre d'instaurer un dialogue nouveau aussi bien avec les banques qu'avec l'administration." La profession veut enfin l'abrogation des zones protégées et que les décisions de fermeture administratives soient prises après réunion d'une commission mixte sous la présidence des préfets. La profession, unanime concernant l'évolution du code, sera-t-elle entendue ? Une chose est sûre alors que nous mettons sous presse, l'ordonnance peut encore être modifiée et de nouvelles mesures pourront en découler, prises cette fois par arrêté.
Sylvie Soubes zzz66b

Mémo : selon les chiffres de l'Umih, il existe en France environ 13 000 licences 2 en activité et 9 000 licences 3.

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L'Hôtellerie Restauration n° 2940 Hebdo 1er septembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE