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	du 30 octobre 2008	COURRIER DES LECTEURS

La prise en charge des frais de transport en région parisienne

Mon patron retire un jour de congé par mois. Est-ce normal ? Par exemple, si je prends 2 semaines de congé dans un mois, il me paie seulement 25 % de mon abonnement de transports en commun. En a-t-il le droit ? (R. M. par courriel)

Les employeurs de la région parisienne ont l'obligation de prendre en charge 50 % du coût des titres d'abonnement aux transports publics, souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail. Cette participation patronale n'est pas soumise à cotisations sociales.
L'employeur doit obligatoirement conserver comme justificatifs :
• la copie du titre de transport ;
• l'attestation sur l'honneur du salarié, annuelle pour les 12 mois à venir, précisant le domicile et le mode d'abonnement utilisé.
L'Urssaf précise que la prise en charge de ces frais étant conditionnée à la production de justificatifs, il n'y a pas lieu d'opérer de déduction lors des congés, absences ou pour les emplois à temps partiel. Donc, le salarié a droit au paiement de 50 % de son abonnement, et ce quelque soit ses jours de travail dans le mois.
Attention ! Seul les employeurs de la région parisienne sont soumis à cette obligation. Il est vrai que le Premier ministre François Fillon avait déclaré en juin, au plus fort de l'augmentation du prix de l'essence, qu'il souhaitait instaurer une aide au transport pour les trajets domicile-travail afin d'aider les salariés confrontés à cette montée du prix du carburant. Cette mesure a été incluse par le gouvernement dans le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en cours de discussion. Elle s'articule en 2 volets : étendre la prise en charge obligatoire de 50 % des titres de transports collectifs à d'autres régions que l'Île-de-France, et la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel dans la limite de 200 E par an. Mais la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé, mardi 21 octobre, de supprimer cette disposition du PLFSS. Cette décision, critiquée par les syndicats de salariés, a été saluée par le Medef et la CGPME, pour qui il "est paradoxal de prendre des mesures de soutien aux PME tout en augmentant les charges qui pèsent sur elles". François Fillon a annoncé dès le lendemain sa volonté de rétablir cette prime de transport. Le dossier devra être tranché cette semaine en séances publiques lors de l'examen par les députés du PLFSS. zzz60r JS0607

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Rubrique animée par Pascale Carbillet.

L'Hôtellerie Restauration n° 3105 Hebdo 30 Octobre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE