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 |  du 23 octobre 2008 | COURRIER DES LECTEURS |
Si un jeune effectue un CAP en apprentissage, puis un BP en apprentissage, quelle doit être sa rémunération ? Est-il considéré comme 3e année puis 4e année avec des taux supérieurs, ou comme gagnant au minimum la somme en 2e année de CAP ? (Cioran sur le blog La paie en CHR)
La rémunération de votre jeune doit être au minimum égal à celle qu'il percevait lors de sa dernière année de contrat. Le salaire d'un apprenti est déterminé en fonction d'un pourcentage du Smic qui tient compte de son âge et de sa progression dans son cycle de formation. Pourcentage du Smic qui est fixé selon le tableau ci-dessous :
Ensuite, quand le jeune conclut un nouveau contrat d'apprentissage, il doit bénéficier "d'une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait lors de sa dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable". Ce principe est posé par l'article D.6222-31 du code du travail, quand le contrat est signé avec le même employeur, mais le même principe est aussi prévu quand il s'agit d'un employeur différent (article D.6222-32 du code du travail).
Donc, lors de la 1re année de son nouveau contrat conclu pour préparer son BP, sa rémunération doit être au moins égale à celle perçue lors de la dernière année de son précédent contrat, en sachant qu'elle peut lui être supérieure si l'apprenti a changé de tranche d'âge entre temps.
Exemple : Un jeune, qui a effectué son CAP en apprentissage pendant 2 ans et qui avait 18 ans lors de sa 1re année, percevra donc 41 % du Smic la première année, puis aura droit à 49 % la seconde année (il a progressé mais est toujours dans la même tranche d'âge).
La première année de son BP, ce jeune - qui a maintenant 20 ans - doit percevoir 49 % (pourcentage appliqué lors de sa seconde année de CAP). Pour sa 2e année, il aura droit à 61 % ; soit le pourcentage applicable pour sa 2e année de formation mais avec, de surcroît, un changement de tranche d'âge. zzz60a JS0607
| Année d'exécution du contrat | Âge de l'apprenti | ||
| - de 18 ans | de 18 à - de 21 ans | 21 ans et + | |
| 1re année | 25 % | 41 % | 53 % |
| 2e année | 37 % | 49 % | 61 % |
| 3e année | 53 % | 65 % | 778 % |
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L'Hôtellerie Restauration n° 3104 Hebdo 23 Octobre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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