albon     Jeudi 22 mars 2007 16:19 Doseur en service de bar : en cas de contrôle, quels outils de dosage faut-il présenter ? Bonjour, Dans un bar, quels outils de controle de dosage doit on présenter en cas de controle ? Merci beaucoup

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Brunet Paul     Vendredi 23 mars 2007 16:01 Doseurs Bonjour Albon, Je n'ai pas très bien compris le sens de votre question. Pouvez-vous m'apporter quelques précisions ? Mais dans un premier temps, voici quelques éléments de réponse concernant les dosages: Que vous serviez directement de la bouteille ou en utilisant des doseurs, vous ne devez en aucun cas servir une dose inférieure à celle qui figure sur les documents commerciaux ( cartes, menus, affichettes, etc.). Dans beaucoup d'établissements, on utilise des doseurs. En principe, ces doseurs sont des produits brevetés et normalement indéréglables. Pour plus de sécurité et éviter les ennuis avec la DGCCRF,il serait souhaitable de vérifier de temps en temps que les doseurs ne sont pas déréglés et surtout qu'ils sont bien programmés ( en fonction des indications figurant sur les documents commerciaux). Pour ce faire, il suffit d'utiliser une éprouvette graduée. Un autre conseil, lorsque le service s'effectue directement de la bouteille, il serait souhaitable que le personnel s'entraîne régulièrement à servir la dose correcte, ce qui n'est pas toujours le cas... ( pour cet entraînement, il suffit d'une bouteille d'eau et d'une éprouvette graduée).Or, si une boisson est sous-dosée vous êtes en infraction, si elle est surdosée vous compromettez la rentabilité. Je suis en train de revoir tous les textes réglementaires pour savoir si il existe une liste du matériel obligatoire concernant les dosages dans un bar. Je vous informerai des résulats. Mais obligatoire ou non, une éprouvette graduée est indispensable... Cordialement

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Pascale Carbillet Auteur     Vendredi 23 mars 2007 16:54 Mesures en étain je pense que cet internaute veut parler des mesures en étain que l'on voit toujours chez certains débitants de boissons et qui comporte les 7 mesures : 1 cl, 2 cl, 5 cl, 20 cl, 50 cl, et 100 cl. Je recherche le texte (s'il existe) sur l'obligation de détenir ces mesures en étain.

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Brunet Paul     Vendredi 23 mars 2007 18:48 Mesures en étain Effectivement, il peut s'agir de ces mesures en étain que l'on voit toujours chez certains débitants de boissons. Mais je pense qu'elles ont essentiellement un rôle décoratif. Jusqu'à maintenant,j'ai trouvé les références d'un texte sur ces fameuses mesures en étain. Il a été publié au JO du 05/01/1946 .A ma connaissance, je dis bien à ma connaissance, il n'y a pas obligation de détenir ces mesures dans un bar. Mais je poursuis mes investigations. Cordialement.

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albon     Vendredi 23 mars 2007 19:32 Doseur Bonsoir, Ma question portait effectivement sur ces mesures en étain. Où puis je me les procurer ? Merci

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Brunet Paul     Samedi 24 mars 2007 07:15 Doseur en service de bar : adresse pour se procurer des mesures en étain Vous pouvez vous procurer ces mesures à l'adresse suivante: SARL Baudry 58 rue Pasteur 02390 Origny Ste Benoîte Mais aussi en allant sur le site Ebay.fr, il y a toujours plusieurs propositions pour des séries de mesures en étain. N'hésitez pas à me contacter à nouveau. Cordialement.

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albon     Samedi 31 mars 2007 12:58 Carte de café : quelles sont les mentions obligatoires ? Bonjour, Merci pour vos réponses Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur une carte de café ? Merci

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Olafleure     Vendredi 20 septembre 2013 10:59 Bonjour, Est ce que les mesures en étain ou autres ustensils sont obligatoires dans un établissement qui sert de l'alcool ? Merci

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François     Vendredi 20 septembre 2013 17:41 Il y a quelques années lors d'un contrôle des fraudes ceux-ci m'avait à l'époque confirmé que c'était obligatoire. Etait ce vrai et est ce toujours le cas sa je n'en sait rien.

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fabien     Vendredi 20 septembre 2013 19:43 A ma connaissance, il n'existe pas d'infraction, prévue par le code de la santé publique pour l'absence de "doseur". Je n'ai pas souvenir avoir vu dans un quelque texte, l'obligation d'en détenir. Par contre, en cas de fraude avérée sur la quantité, le délit de pratique commercial trompeuse pourrait être relevé (Article L 121-1 du code du commerce. Infraction punie de 2 an d'emprisonnement et 37500 euros d'amende

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Paul Brunet Auteur     Samedi 21 septembre 2013 08:25 Bonjour Je suis tout à fait d'accord avec Fabien. Comme lui, à ma connaissance, il n'existe pas d'infraction, prévue par le Code de la santé publique pour l'absence de "doseur". Comme je l'ai déjà écrit sur le blog, lors de ma réponse à Albon " Dans beaucoup d'établissements, on utilise des doseurs. En principe, ces doseurs sont des produits brevetés et normalement indéréglables. Pour plus de sécurité et épargner les ennuis avec la DGCCRF,il serait souhaitable de vérifier de temps en temps que les doseurs ne sont pas déréglés et surtout qu'ils sont bien programmés (en fonction des indications figurant sur les documents commerciaux). Pour ce faire, il suffit d'utiliser une éprouvette graduée". En effet, comme le rappelle Fabien "en cas de fraude avérée sur la quantité, le délit de pratique commercial trompeuse pourrait être relevé (Article L 121-1 du code du commerce. Infraction punie de 2 an d'emprisonnement et 37500 euros d'amende. Olafleure fait référence aux mesures en étain. Elles ne sont pas obligatoires, mais constituent toujours un bel élément de décoration... De nos jours, de plus en plus de professionnels utilisent des doseurs électroniques. Ces derniers présentent de nombreux avantages. Vous pouvez doser vos boissons au millilitre près, évitant ainsi les surdosages. La plupart des systèmes enregistrent toutes les boissons servies et un compte rendu des ventes peut être imprimé à tout moment. D'autre part, il serait intéressant de savoir, très précisément, quel est le service qui a effectué le contrôle chez François. Cordialement.

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Olafleure     Samedi 21 septembre 2013 08:38 Je n'acheterais donc pas ces mesures qui ne sont pas données.... ! Merci beaucoup

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Paul Brunet Auteur     Samedi 21 septembre 2013 08:49 Bonjour Olafleure Effectivement, pour une série de mesures en étain homologuées, il faut compter environ 500 €. Cordialement.

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François     Samedi 21 septembre 2013 09:05 C'était lors d'un controle en regle avec toute la troupe DGCCRF, Flic, Urssaf, VETO. Et vu le coût de ces mesures en étains je me suis jamais posé la question je les ai toujours eu avec moi au moins elles ont le mérite d'être là.

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Paul Brunet Auteur     Samedi 21 septembre 2013 11:35 Bonjour François, Je vais prendre contact avec la DGCCRF pour connaître leur position exacte sur le sujet. Patience car c'est parfois très long pour obtenir une réponse ECRITE. Cordialement.

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Daniel     Lundi 12 mai 2014 22:45 Bonjour, Je voudrais savoir si vous avez eu une réponse concernant l'obligation ou non de détenir ces doseurs en étain estampillées par l'Etat. Je vais bientôt ouvrir un bar restaurant et je souhaiterai savoir si je dois acheter ce matériel ou non. Merci d'avance de votre réponse