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Paul BRUNET en réponse à la question ci-dessus.     Vendredi 02 décembre 2022 14:12 Je pense avoir déjà répondu longuement à ce message, voir ci-dessous. Cordialement

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Paul BRUNET en réponse à la question ci-dessus.     Vendredi 02 décembre 2022 14:13 Bonjour Albon Je pense avoir déjà répondu longuement à ce message, voir ci-dessous Cordialement.

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Paul Brunet Auteur     Mercredi 14 mai 2014 08:16 Bonjour Daniel, Je n'ai toujours pas eu de réponse de la DGCCRF malgré plusieurs relances, dont une récemment. Je reprends donc l'essentiel de mes réponse, dont celle du 21/09/13 A ma connaissance, il n'existe pas d'infraction, prévue par le Code de la santé publique pour l'absence de ""doseur". Mais à tout moment vous devez être en mesure de prouver que la quantité servie n'est pas inférieure à celle annoncée. Comme je l'ai déjà écrit sur le blog, lors de ma réponse à Albon "Dans beaucoup d'établissements, on utilise des doseurs. En principe, ces doseurs sont des produits brevetés et normalement indéréglables. Pour plus de sécurité et épargner les ennuis avec la DGCCRF,il serait souhaitable de vérifier de temps en temps que les doseurs ne sont pas déréglés et surtout qu'ils sont bien programmés (en fonction des indications figurant sur les documents commerciaux). Pour ce faire, il suffit d'utiliser une éprouvette graduée. En effet, comme le rappelle Fabien "en cas de fraude avérée sur la quantité, le délit de pratique commerciale trompeuse pourrait être relevé (Article L 121-1 du code du commerce. Infraction punie de 2 an d'emprisonnement et 37500 euros d'amende. Olafleure fait référence aux mesures en étain. Elles ne sont pas obligatoires, mais constituent toujours un bel élément de décoration... De nos jours, de plus en plus de professionnels utilisent des doseurs électroniques. Ces derniers présentent de nombreux avantages. Vous pouvez doser vos boissons au millilitre près, évitant ainsi les surdosages. La plupart des systèmes enregistrent toutes les boissons servies et un compte rendu des ventes peut être imprimé à tout moment. Pour le service du vin au verre. lorsque le service s'effectue directement de la bouteille devant le client (ce qui devrait toujours être le cas) , il serait souhaitable que le personnel s'entraîne régulièrement à servir la dose correcte, ce qui n'est pas toujours le cas..Pour cet entrainement, il suffit d'un bouteille d'eau et d'une éprouvette graduée. En effet, si votre verre de vin est sous-dosé vous êtes en infraction, s'il est sur-dosé vous compromettez la rentabilité. Une excellente solution consiste à utiliser des verres avec un léger repère pour respecter les dosages ( 6 cl, 12cl, etc.). Bon courage et bonne chance pour l'ouverture de votre bar restaurant.

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laurence BRIET     Jeudi 07 janvier 2016 15:22 Les mesures donnees par les fourniddeurs sont elles bonnes?je parle des boules que l on met sur les bouteilles J ouvre un café prochainement et je ne veux pas me mettre en tort Merci pour ces infos

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Paul Brunet Auteur     Vendredi 08 janvier 2016 13:01 Malgré plusieurs relances aucune réponse de l'administration. En revanche, en allant sur les catalogues des fournisseurs de matériel pro pour CHR , j'ai constaté qu'ils proposent des séries de mesures en étain homologuées. Je leur ai posé la question pour savoir si ces mesures sont toujours obligatoires. Voici la réponse : " Les mesures en étain sont toujours obligatoires en cas de contrôle ". Réf : service clients de Chomettte et Favor Donc la réponse est oui, ces mesures sont toujours obligatoires. D'autre part, et pour répondre plus précisément à votre question, ces mesures vous permettent de vérifier que la contenance des boules que l’on met sur les bouteilles est conforme à celle annoncée par les fournisseurs.

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Roussel Josee     Vendredi 16 novembre 2018 22:30 l on vient de me dire qu il ny a que les doseur a bille d autoriser les doseurs bouteilles n est pas autoriser pouvez vous m eclairer merci

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Paul Brunet Auteur     Samedi 17 novembre 2018 08:10 Bonjour Le sujet a été largement traité dans un blog du Samedi 21 septembre 2013. Je vous conseille de vous y reporter en tapant sur google : l'hôtellerie restauration blog du Samedi 21 septembre 2013 doseurs. Cordialement

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Roussel Josee     Samedi 17 novembre 2018 18:27 mon concepteur de bar ma dit que l on est obliger d avoir des doseurs a billes et non le fameux doseur de la bouteille en l ai par mesure d hygiene merci de me repondre

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jean-françois BRETXA     Dimanche 21 juin 2020 22:00 Bonjour, en "farfouillant" un peu partout j'ai trouvé ce texte Le décret-loi du 30 juillet 1935 qui prévoit que « dans les débits de boissons la contenance des bouteilles autres que d’origine, carafes, verres, etc… en service doit être gravé sur les récipient eux-mêmes » . Or ceci avait été complété par un décret de 1944 qui a imposé des instruments de mesure dans les établissements ; il s’agit notamment des mesures en étain ou acier inoxydable… Ainsi depuis, dans tous les établissements qui vendent des boissons à consommer sur place, il doit être clairement indiqué les contenances sur les affichages, cartes menus et autres… et les professionnels doivent détenir les mesures réglementaires. y a t'il eut du nouveau depuis?

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Paul Brunet Auteur     Lundi 22 juin 2020 08:27 Bonjour A ma connaissance, pas de changement notable par rapport à ce qui figure ci-dessus Bravo Jean-François! En effet, c’est bien le décret-loi du 30 juillet 1935 qui prévoit que " dans les débits de boissons la contenance des bouteilles autres que d'origine, carafes, verres, ett... en service doit être gravé sur les récipients eux-mêmes ». Indépendamment de cette mesure ce décret-loi du 30 juillet 1935 constitue la PIERRE ANGULAIRE de la législation viti-vinicole française. En effet, c’'est ce texte qui a créé les appellations d'origine contrôlée et l'INAO. Une organisation que le monde entier nous envie. Effectivement, comme vous le mentionnez, ce décret-loi a été complété par un décret de 1944 qui a imposé des instruments de mesure dans les établissements. Il s'agit notamment des mesures en étain ou acier inoxydable. Ce décret fait référence aux lois des 1er août 1793 et 16 germinal an III A ma connaissance ce décret n'a toujours pas été abrogé. Avec le développement de la vente du vin au verre de plus en plus d’établissements utilisent des verres gravés. Cela facilite grandement le travail du personnel et fait disparaître la méfiance des clients sur la quantité servie. D'autre part, une partie du problème est résolu avec l’utilisation de plus en plus fréquente de distributeurs de vin au verre, qui servent des doses programmées de manière électronique. . En principe, ces doseurs sont des produits brevetés et normalement indéréglables. Pour plus de sécurité et éviter les ennuis avec la DGCCRF, il serait souhaitable de vérifier de temps en temps que les doseurs ne sont pas déréglés et surtout qu'ils sont bien programmés (en fonction des indications figurant sur les documents commerciaux). Pour ce faire, il suffit d'utiliser une éprouvette graduée. Petit rappel : vous devez présenter à vos clients une carte des vins que vous leur proposez en précisant clairement l'origine de chaque bouteille, la CONTENANCE EXACTE qui leur sera servie et le prix de vente. Toute infraction à cette règle vous expose à une peine d’emprisonnement et/ou à une forte amende.

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Ularius Degaïa     Vendredi 02 décembre 2022 09:34 Bonjour, Je cherchais la confirmation de l'obligation d'avoir des mesures étains dans l'établissement où je travaille, suite à la lecture de ce sujet j'ai contacté le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, direction générale des Entreprises https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr/liquides/reglementation-relative-au-mesurage-statique-des-volumes Voici la réponse Bonjour, je cherche la confirmation officielle qu'un débit de boisson licence 4 doit posséder une série de mesures de capacité en étain. Est-ce le Décret du 02/01/1946 n° 46-25 J.O. du 5/ 1/1946 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de capacité pour liquides qui fait foi encore actuellement. Cordialement Je vous prie de trouver ci-dessous la réponse que nous a transmis le service compétent : Bonjour Monsieur, Ce n’est pas le décret du 02/01/1946 n° 46-25 que vous citez qui avait imposé les mesures de capacité dans les débits de boisson, mais le décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000505338/), et plus particulièrement son article 21. Cet article a été abrogé, entre autres articles, par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988, article 50 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006271256/1988-05-08/). Pour ce qui concerne la métrologie légale, cette obligation est donc supprimée. Cependant, nous ne pouvons vous assurer qu’elle n’est pas toujours en vigueur dans les textes réglementaires d’autres ministères ou services (DGCCRF par exemple). Cordialement, À suivre ...

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