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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles) Carole Gayet |
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| Question posée sur la fiche pratique | Règlement intérieur |
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ISABELLE
Mardi 21 janvier 2020 21:04
Règlement intérieur : les CHR sont-ils concernés pour son élaboration ? Les CHR sont ils concernés par la nouvelle règlementation de l'élaboration d'un règlement intérieur à partir de 50 salariés et non 20 ? |
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CAROLE GAYET
Mercredi 22 janvier 2020 07:59
Bonjour, Oui Cordialement |
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