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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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| Question posée sur la fiche pratique | Du bon usage de la licence restaurant |
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Sébastien COLAS
Dimanche 01 mai 2022 10:56
Séminaire d'entreprise sans licence : peut-on facturer la restauration en détail ? Bonjour, J'ai une question concernant la licence et la revente d'alcool. Je travaille actuellement dans un établissement qui propose la location de salles séminaires. Certains de nos clients souhaitent bénéficier, au cours de leur séminaire, d'une restauration sur place, or nous ne disposons pas de restaurant. Nous mettons dont à disposition une salle et faisons appel à un traiteur (titulaire d'une licence). A l'issue du séminaire, nous recevons la facture du traiteur que nous réglons. En parallèle, nous établissons une facture à notre client avec la location de la salle et le détail de la prestation restauration (x menus, x bouteille de vin...) sur laquelle nous appliquons une marge. Notre établissement ne faisant pas de service de boissons alcoolisées, nous ne détenons pas de licence. Mais le fait de facturer la restauration au détail, et non pas "prestation traiteur 10%" et/ou "prestation traiteur 20%" par exemple, peut il nous poser problème ? Merci pour votre réponse. Cordialement, Sébastien |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Vendredi 13 mai 2022 17:11
Je ne vois pas en quoi cela peut vous poser un problème, tout en vous précisant que la vente d'alcool est soumise au taux de 20% alors que les prestations alimentaires sont soumises au taux de 10%. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera. |
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