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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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| Question posée sur la fiche pratique | Questions sur les taux de TVA applicables |
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Jerome Mazurier
Jeudi 06 décembre 2018 18:26
Bouteille d'eau en plastique : quel est le taux de TVA à appliquer ? Bonsoir, Nous sommes restaurateur et avons à la vente de l'eau minérale en bouteille plastique, quel taux de TVA devons nous appliquer ? 5,5% ou 10% ? Merci |
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Pascale CARBILLET
Jeudi 13 décembre 2018 15:48
Les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées soumis au taux réduit de 5,5% sont soumis au taux réduit de 10% lorsqu’ils sont servis dans le cadre d’une prestation de service de restauration. |
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pascal AYMES
Mardi 11 février 2020 11:59
bonjour, nous avons un frigo à la réception sans monnayeur avec différentes boissons non alcoolisé ( canettes, eau ) quelle tva dois je appliquer ? Merci |
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Pascale CARBILLET
Mardi 11 février 2020 12:06
Dans la mesure où il s'agit de la vente à emporter le taux de TVA est de 5,5%. |
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Céline
Vendredi 15 juillet 2022 17:57
Bonjour, Quel est le taux de tva, si je revends des parts de pizza? J'ai un stand de bar à vins et mon voisin camion à Pizza me vend des pizzas pour que je les revende sur mon stand. Il me vend ses pizza à tva à 10% mais moi, dois je revendre mes parts à tva à 10% ou 20% ? Merci |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Mercredi 10 août 2022 16:47
Vous devez appliquer le taux de 10%. le taux de 20% concerne les boissons alccoolisées. |
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