SOS EXPERTS |
|
|
SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
|
|
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
|
didier Hartmann
Dimanche 15 mai 2022 13:42
Barbecue à charbon : existe-t-il une interdiction de Bruxelles applicable en France ? Bonjour, il y a une interdiction de Bruxelles sur les barbecues à charbon de bois qui serait déjà applicable en France. Est-ce exact? peut-on faire encore des cuisson au charbon de bois, et sous quelle condition de fonctionnement ( type de charbon, surface de cuisson, ...) Merci d'avance pour votre réponse, cordialement |
|
Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Lundi 16 mai 2022 15:45
A ma connaissance il n’y a pas de réglementation européenne interdisant l’utilisation de barbecue au charbon de bois. En revanche, il existe une réglementation relative à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides qui doivent respecter certaines caractéristiques et doivent répondre à la norme NF EN 1860-1 et au décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 (Publié au JO du 7 janvier 2006). Quant à la loi, elle ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition n'est spécifiquement prévue dans le Code de l'urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées. Des arrêtés préfectoraux ou communaux peuvent définir des obligations particulières. Pour plus d’infos https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite-des-barbecues-a-combustibles-solides Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera. |
|
|
Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Lundi 16 mai 2022 16:22
A ma connaissance il n’y a pas de réglementation européenne interdisant l’utilisation de barbecue au charbon de bois. En revanche, il existe une réglementation relative à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides qui doivent respecter certaines caractéristiques et doivent répondre à la norme NF EN 1860-1 et au décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 (Publié au JO du 7 janvier 2006). Quant à la loi, elle ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition n'est spécifiquement prévue dans le Code de l'urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées. Des arrêtés préfectoraux ou communaux peuvent définir des obligations particulières. Pour plus d’infos https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite-des-barbecues-a-combustibles-solides Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera. |
|
|
didier Hartmann
Mardi 17 mai 2022 13:27
merci de votre information |
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
| Ajouter un message |
 |
|
||||||||||||||
