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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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Emmanuelle Jean
Mercredi 21 décembre 2022 15:20
Actuellement, pour plus de 2 enfants, nous devons etre 2 salariés, alors que dans le cadre du tourisme, je peux etre seule avec 6 enfants. |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Mercredi 21 décembre 2022 16:21
Vous en connaissez plus que moi sur ce sujet. Regarder de quelle façon vous pouvez rester dans le cadre du tourisme pour mettre en place cette garderie. |
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Terre Blanche
Vendredi 14 avril 2023 11:48
Bonjour Pascale, Je vous remercie pour vos éclairages et vous serai très reconnaissant de bien vouloir me donner quelques précisions sur les textes qui vous servent de référence. En effet, vous écrivez : " sont exclus du champ d'application de la loi : les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances tel que hôtel-club, village vacances,..." et j'aimerais bien savoir de quelle loi il s'agit, quel article de quel Code. Encore merci. Cordialement. AB |
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MARIE ANGE CARDI
Mercredi 02 août 2023 11:36
Bonjour, En 2023, existe t'il une législation à respecter pour la mise en place d'un de kids club pour un hôtel 5 étoiles? Nombre d'animateurs pour un certain nombre d'enfants? diplômes requis pour les animatrices? et diverses autres conditions? Ce post étant ancien, je ne suis pas certaine qu'il soit toujours d'actualité! Merci d'avance pour votre aide, Bien cordialement, EC |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Mercredi 02 août 2023 12:08
Dans la mesure où cette activité est réservée aux enfants de vos clients, il ne semble pas y avoir de réglementation spécifique. Vous devez cependant prévoir une assurance encadrant cette activité. Vous pouvez retrouver toutes les explications sur la fiche vacances et loisirs des mineurs réalisé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Somme, en date du 3 septembre 2022 https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/15612/94930/file/BROCHURE_SOMME+avec+contexte+local+d%C3%A9claration+au+8+septembre.pdf Dans cette fiche il est précisé que « Sont exclus du champ de la réglementation relative à l’accueil de mineurs les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances (hôtels-clubs, villages-vacances, clubs de plage…). » |
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