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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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danette
Mercredi 01 avril 2015 23:45
Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ? Bonjour, existe t'il une législation en terme de club enfant pour un hôtel 5 étoiles? nombre d'animateurs pour un certain nombre d'enfants? diplomes requis? et autres conditions? en vous remerciant cordialement |
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danette
Mardi 07 avril 2015 16:10
Bonjour, existe t'il une législation en terme de club enfant pour un hôtel 5 étoiles? nombre d'animateurs pour un certain nombre d'enfants? diplomes requis? et autres conditions? en vous remerciant cordialement |
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Pascale Carbillet Auteur
Mercredi 08 avril 2015 16:49
Dans la mesure où cette activité est réservée aux enfants de vos clients, il ne semble pas y avoir de réglementation spécifique. Vous devez cependant prévoir une assurance encadrant cette activité. |
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Elena
Lundi 11 mai 2015 19:00
Pour information, même s'il n'xiste pas une réglementation spécifique pour les hôtels. Voici des indications concernantles animateurs d'accueils collectifs ( source wikipédia): Les animateurs d'un accueil collectif de mineurs sont déclarés auprès des services décentralisés chargés de la jeunesse (Direction Départementale de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports). Le service de tutelle, l'organisateur (employeur) et le directeur se chargent de vérifier que les animateurs n'ont fait l'objet d'aucune restriction expressément fondée sur l'existence de condamnations pénales. Il leur est généralement demandé de montrer un casier judiciaire n° 3 de moins de 3 mois, cependant la législation prévoit que l'organisateur reçoive après déclaration de l'équipe auprès de la DDCS l'extrait de casier judiciaire n°2 (Cf lettre directive du ministère du 3 mars 2010). L'animateur a pour mission d'assurer la sécurité physique, morale et affective des mineurs. Il participe à la mise en ?uvre d'un projet pédagogique avec le directeur, répondant à un projet éducatif de l'organisateur. Il doit aussi construire une relation de qualité avec les mineurs, encadrer et animer leur vie quotidienne. Il doit proposer des activités et enfin accompagner les mineurs dans la réalisation de projets. Le nombre d'animateurs pour le fonctionnement d'un centre est fixé règlementairement à : - un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans - un animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.(sous réserve de modifications des normes d'encadrement1). Ceci n'est valable que pour le fonctionnement administratif du centre, en activité il est tout à fait possible d'animer seul un jeu sportif où deux équipes de onze joueurs s'affrontent, par exemple. Les normes d'encadrement vont être calculées sur la structure globale mais pas par salle. C'est le cas pour les centres de loisirs où les enfants sont souvent distribués par salle suivant leur âge : il peut très bien y avoir 1 adulte pour 11 enfants tant que sur la globalité de la structure, les normes d'encadrement sont atteints. Si cela peut vous donner quelques idées... |
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danette
Lundi 11 mai 2015 20:08
Merci beaucoup à vous |
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Eva ANDRAUD
Vendredi 02 juin 2017 13:41
Bonjour, La Direction Départementale de la Cohésion Sociale me précise que le BAFA n'est pas un diplôme professionnel et qu'il permet d'encadrer des enfants et des adolescents en accueil collectif de mineurs uniquement (ACM) c.a.d centre loisirs, collectivités publique, centre de vacances etc... J'aimerais connaitre la réglementation précise dans l’Hôtellerie s'il vous plait. Faut il impérativement un diplôme sportif professionnel type BAPAAT, BPJEPS etc ??? Je vous remercie ! |
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Pascale Carbillet Auteur
Vendredi 09 juin 2017 16:49
Vous souhaitez connaitre la réglementation d'accueil collectif de mineurs dans votre établissement ? |
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Eva ANDRAUD
Lundi 12 juin 2017 15:28
Oui je vous remercie, je voudrais savoir et m'assurer que seul un BAFA est suffisant pour animer un mini club pour enfants/ados dans une structure hôtelière. Merci de votre retour, |
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Pascale Carbillet Auteur
Lundi 12 juin 2017 16:15
Vous n'êtes pas soumis à la réglementation relative à l'accueil collectif des mineurs qui impose des normes d'encadrement et de diplôme minimum. En effet, sont exclus du champ d'application de la loi : les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances tel que hôtel-club, village vacances,... Une personne titulaire d'un Bafa sera suffisant pour animer votre mini club. |
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BING
Samedi 17 août 2019 16:42
Bonjour, je reprends le fil de la discussion, au lieu de créer un nouveau post. J'aimerai savoir si des mises à jour existe depuis le dernier échange de cette discussion : 2017. Je travaille dans un club sportif privé, notre clientele : membres, joueur dans la discipline que nous avons au sein de notre club. J'aimerai développer des activités pour les enfants, aussi j'aimerai connaitre le cadre légal afin de mettre en place ces activités. Diplômes des encadrants, déclarations auprès de la mairie...etc merci pour votre aide |
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Pascale Carbillet Auteur
Lundi 19 août 2019 16:32
Je ne connais pas la réglementation relative au club sportif. Je vous conseille de vous adresser à votre préfecture qui vous donnera toute la réglementation relative aux activités physiques et sportives (APS). |
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Emmanuelle Jean
Lundi 05 décembre 2022 12:50
Bonjour, Auxiliaire de puériculture de formation, j'aimerais créer un espace d'accueil pour enfants (18 mois à 5 ans) afin de répondre à un besoin des familles présentes sur la station. Cet espace d'accueil serait installé au plus près des pistes avec les parents à proximité. Quels sont les textes de lois sur lesquels je pourrais m'appuyer, car il me semble que je ne rentre dans aucuns cadre, mis à part celui d'un "club-enfant" d'un hôtel-club ou d'un "club de plage". Merci de m'éclairer. |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Mardi 06 décembre 2022 15:36
Vous souhaitez mettre en place cet espace d'accueil uniquement pour les enfants des clients de l'hôtel ou il serait ouvert à tous les parents de la station. |
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Emmanuelle Jean
Mardi 06 décembre 2022 18:09
Pour rester dans le cadre du tourisme, il me semble que ce service est autorisé uniquement pour les clients dans les villages-vacances, hôtel-club et/ou camping avec des structures appelées baby-club, mini-club, etc... (je travaille dans ce domaine depuis 15 ans dont 6 ans dans le tourisme en tant que "responsable de garderie") J'ai l'opportunité de reprendre une garderie, déjà présente au niveau des pistes de ski. Quelle serait la meilleure formule pour moi afin de rester la plus indépendante possible ? (peut- être créer des partenariats avec les hôtels présents sur les pistes, l'office du tourisme, l'ecole de ski... etc...) |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Lundi 12 décembre 2022 17:22
Je vous conseille de voir avec les parties en présence. |
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Emmanuelle Jean
Mardi 13 décembre 2022 03:27
Oui c'est ce que je compte faire, mais est ce que j'ai le droit de reprendre la garderie de cette manière, c'est à dire, à mon compte ? |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Mercredi 14 décembre 2022 16:17
Cela dépend comment celle-ci a été mise en place. Je vous conseille de voir avec la mairie. |
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Emmanuelle Jean
Mercredi 21 décembre 2022 11:43
Cette garderie à été mise en place comme une micro-crèche avec la législation du code de la santé publique, mais sera définitivement fermée l'année prochaine car pas assez rentable ( trop de personnel pour le nombre d'enfants présents). Le directeur cherche une personne capable de gérer cette garderie en indépendant, mais il faudrait ttout d'abord que je sache si j'en ai le droit. |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Mercredi 21 décembre 2022 11:58
Que vous soyez indépendant ou pas cela ne vous dispensera pas de respecter les règles: diplôme, capacité d'accueil,... je vous conseille de vous adresser à la préfecture dont dépend cette garderie. |
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Emmanuelle Jean
Mercredi 21 décembre 2022 15:17
Oui bien sûr ! Je suis Auxiliaire de Puériculture depuis 16 ans, j'ai travaillé 6 ans en camping et hôtel-club. Je souhaite simplement travailler de la même façon, mais je ne sais pas si c'est possible. |
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