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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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Olivier
Jeudi 24 janvier 2019 15:30
Get 21 et 31 - Picon - Saké - Ouzo : à quelle catégorie de boissons appartiennent-ils ? Bonjour, Je suis prof de restau et j'ai un doute sur des catégories de boissons ( 3eme, 4 eme ou 5 eme ??) notamment sur : - Get 21 et 31 - Picon - Saké de 14 a 17 degres - Ouzo Merci pour vos réponses. Olivier |
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Pascale CARBILLET
Mercredi 13 février 2019 15:33
Le Picon est un apéritif amer du 3ème groupe ; Le Get 27et Get 31 appartiennent au 4ème groupe ; Le saké de 14 à 17 degrés, est dans le 3ème groupe : L’Ouzo est classé dans le 5ème groupe. Les boissons sont classées conformément à l’article L.3321-1 du code de la santé public en 4 groupes en fonction de leur procédé de fabrication et de leur degré alcoométrique réparties en quatre groupes: 1er groupe : Boissons sans alcool Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 2ème groupe : abrogé (ou plus exactement intégré dans le 3ème groupe) ; 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et Vins doux naturels Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini) ; 4ème groupe : Rhums, tafias, alcools Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre (Exemples : Calvados, Eau de vie) ; 5ème groupe : Toutes les autres boissons alcooliques (Exemples : Pastis, Whisky, Vodka). |
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Olivier
Mercredi 13 février 2019 21:56
Merci pour les infos et précisions. Cordialement. |
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pierre-alexis
Mercredi 01 mars 2023 18:31
Bonjour, Avec l'abaissement du Get 27 à 17.9°, il rentre bien dans la catégorie 3 ? Donc avec la petite licence restauration c'est bon ? |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Jeudi 02 mars 2023 15:49
La petite licence restaurant permet aux restaurateurs de proposer des alcools du groupe 2 et 3 à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. La petite licence restaurant permet donc de vendre alcools fermentés non distillés ne dépassant pas les 18° comme les vins, bières, liqueurs ou hydromels. L’abaissement du taux d’alcoolémie du Get 27 à 17,9°, vous permet de proposer cette boisson avec votre petite licence restaurant. Effectivement, Bacardi-Martini a décidé en septembre 2022 d’abaisser le taux d’alcoolémie du G27, le faisant passer de 21° à 17,9° afin de réduire considérablement les droits sur l’alcool. Cela a permis au groupe d’alléger considérablement la cotisation sécurité sociale qui était fixé pour l’année 2022 à 579,96 €/hl d’alcool pur pour les boissons titrant plus de 18° à 48,87 €/hl en deçà. Cette diminution du taux d’alcoolémie a fait passer ces boissons dans le groupe 3. Les boissons du 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (ex. : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (Ex. : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini). La licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois ; • La petite licence restaurant : permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Ce qui permet aux professionnels titulaires d’une licence 3ème catégorie ou d’une petite licence restaurant de pourvoir proposer cette boisson, alors qu’auparavant il fallait une licence IV ou la grande licence restaurant. |
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Arnaud Quenechdu
Mardi 19 septembre 2023 14:11
Bonjour, je viens de me faire aligner car je vendais du Get 27 à 17,9° car il ne rentrerai pas dans la catégorie 3. Je suis une association je ne vends de l'alcool qu'à mes membres, dans un cadre non commercial. J'ai donc une autorisation de fait à la catégorie 3 mais hier on m'a fait retirer tous les alcools non issu de vin ou de cidre. Du coup, le bailey's, le soho, le maibu les crèmes régionales telle que la croqueuse ou la mentheuse, pourtant tous inférieur à 18°. Pareil quid de l'Aperol à 12,5° pour le Spritz ? Merci pour toutes vos précisions. |
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