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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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| Question posée sur la fiche pratique | Affichage obligatoire dans un hôtel |
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Rémy BERTHOMIEU
Mardi 23 janvier 2018 10:58
Affichage obligatoire : qu'en est-il de l'affiche de Marianne à visage découvert ? Bonjour, Concernant l'affichage obligatoire que ce soit pour un hôtel ou pour un restaurant, qu'en est il de la Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l?espace public. L?affiche de Marianne à visage découvert devrait être présente à l?entrée d?un restaurant ou d?un hôtel considéré comme établissement recevant du public. Mais il faut reconnaître que je n?ai pas vu souvent cette affiche?. L'UMIH le mentionne pourtant sur son site, mais les grands groupes hôteliers semblent l'ignorer. Pouvez-vous nous apporter un complément d'information sur ce sujet ? Cordialement Rémy BERTHOMIEU |
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Ularius Degaïa
Mardi 28 mars 2023 10:28
Bonjour, je suis intéressé aussi par une réponse sur l'obligation d'affichage. Sur le site http://www.textes.justice.gouv.fr/zoom-11470/la-republique-a-visage-decouvert-21889.html On la trouve au format A3 mais sur pleins de sites de vente d'affichage pour les entreprises elle est souvent en A4 Donc peut-on l'imprimer et l'afficher en A4 ? Merci |
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romain
Mercredi 29 mars 2023 16:59
Bonjour, j'ai reçu cet affichage de mon UMIH. Il est toujours obligatoire dans tout ERP mais pas forcément en vitrine. Et si dans la Loi il n'y a pas de format obligatoire, vous êtes libre de l'afficher tant que c'est lisible. Le mien est en A5. |
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Ularius Degaïa
Jeudi 30 mars 2023 23:03
Heu A5 ok c'est le dépliant... Mais l'affiche est en A 3 ... Quel format vous a fourni l'umih ? Sachant qu'il y a des affichages obligatoires normalisés 1.5 cm pour les caractères de l'affichage des consommations courantes à afficher le plus facilement visible de la clientèle Aller je pousse le bouchon par exemple pour l'affichage de la protection des mineurs ... Je cite I.- Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe le fait, pour un débitant de boissons : 1° De ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche prévue à l'article L. 3342-4 ; 2° D'apposer des affiches d'un autre modèle que celui défini au même article. II.- Est puni de la même peine le fait de détruire, de lacérer ou d'altérer l'affiche mentionnée au 1° du I. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022193999/2023-03-30/#LEGIARTI000022193999 Donc en chipotant, A3 ou A5 pour la Marianne découverte ? 😉 |
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romain
Vendredi 31 mars 2023 08:42
A5 c'est le format papier qui fait 15cm sur 28cm, j'ai deux de ces mariannes, une dans chaque salle. Dans la loi qui mentionne l'affichage des boissons en extérieur, il y a la taille des caractère; Dans le L3342-4 il est précisé que la protection des mineurs légale est la dernière version, avec liseré rouge et mention "aout 2016" en bas. Dans la Loi sur le visage découvert, pas de mention de taille donc tant que c'est lisible ça va. Comme l'affichage du code du travail pour les salariés etc harcèlement, égalité etc. Tout tient sur un A3 mais l'inspecteur du travail m'a dit que ce devait être lisible. J'ai un voisin qui s'est imprimé la marianne bleue en a3 et l'a foutue en vitrine. la majorité de nos collègues et des ERP même municipaux ne l'ont pas... |
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Ularius Degaïa
Samedi 29 juillet 2023 23:34
Après que même que la ''majorité de nos collègues et des ERP même municipaux ne l'ont pas'' N'empêche pas d'être dans ''les clous'' |
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