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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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brice hernandez
Jeudi 24 janvier 2019 18:42
Accueil groupe de mineurs accompagnés dans un hôtel : quelle est la réglementation ? Bonjour, J'aimerais connaitre la réglementation concernant l?accueil de groupe de mineur dans un établissement hôtelier. Peux t on accueillir des mineurs en groupe avec accompagnant et sous quelles conditions ? (nombre d'adulte, obligation sécurité...) Cordialement, |
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Pascale CARBILLET
Mardi 12 février 2019 16:23
C'est à l'organisateur du groupe de mineur de s'occuper d'éventuel déclaration d’accueils collectifs de mineurs avec le nombre d'accompagnant. Ces mineurs restent sous la responsabilité des accompagnants. Pour plus d'infos :http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-ministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueils-collectifs-de-mineurs/article/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir |
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