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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Sebou     Jeudi 24 février 2011 21:39
Absence maladie pendant 2 mois : comment procéder pour la rémunération ?

Bonjour Pascale,

J'ai un de mes collaborateurs qui va se faire opérer , il sera indisponible pour 2 mois, comment dois-je procéder en termes de rémunération ? Dois-je maintenir son salaire ? toute la durée ? Dans ce cas la sécurité sociale me reverse donc les indemnités du salariés ? Ainsi que la prévoyance ? Est-ce bien comme cela que cela fonctionne ?



g.perrin     Vendredi 04 mars 2011 06:41

Bonjour, cela dépend de son ancienneté.
Pour une personne ayant plus de 5 ans 30 j à 90% et 30 j à 66,66%.
(on rajoute 10 j de chaque par tranche de 5 ans ancienneté en +. Sans que celà puisse depasser 90 j. de chaque.
Notre prévoyance obligatoire hotellerie à une carance de 120 jours, en clair elle assure 70 % du salaire brut après 120 j. arrêt de travail...
En ce qui concerne la sécu le plus simple est de faire percevoir les indemnités par l'employé.
Il devra vous fournir la feuille de remboursement originale, et il vous suffira de payer la différence.
Cordialement.



mimi     Vendredi 04 mars 2011 09:22

Bonjour,
Les indemnités sont dues a partir d'un an de présence et non de 5ans et à partir du 8 eme jours



Sebou     Mercredi 16 mars 2011 15:12

Il serait intéressant que Pascale Carbillet se prononce sur le sujet.


Pascal     Jeudi 05 mai 2011 09:29

a t il le droit aux conges payes pendant ces 2 mois d'arret de maladie
merci pour votre réponse



Breizh     Jeudi 05 mai 2011 09:32

Non, les arrêts maladie ne génèrent pas de CP. Seuls les AT et la maternité maintiennent les CP.


le chat     Mercredi 21 décembre 2011 19:29

bonjour, je voudrais savoir comment fonctionne le complément salaire que verse l'employeur pour un arret de travail de 11 jours.
merci



Angélique Grazini     Lundi 12 août 2019 11:13

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver dans la CNN si le maintien de salaire employeur doit intervenir quand le salarié acquiert 1 an d'ancienneté au cours de son arrêt. Le code du travail prévoit que cela n'est pas le cas et que le maintien se fera au prochain arrêt de travail. Cependant certaines CCN peuvent prévoir que l'arrêt soit indemnisé par l'employeur si l'ancienneté est acquise au cours de l'arrêt.
Qu'en est il de la CNN des HCR?

Merci

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Pascale CARBILLET     Mercredi 14 août 2019 16:01

La convention collective des CHR ne fait que reprendre les dispositions du code du travail et prévoit qu’après un an d’ancienneté dans l’entreprise, un complément de rémunération est garanti. Ce sont donc les dispositions prévues par l’article D.1226-8 qui s’applique à savoir, il faut avoir un an d’ancienneté au premier jour d’absence.
Ce qui veut dire que si le salarié obtient son ancienneté pendant l’arrêt de travail, il ne pourra pas bénéficier du complément de rémunération de son employeur.

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Angélique Grazini     Mercredi 14 août 2019 16:40

Merci beaucoup pour cette réponse
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