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SOS Experts > Fonds de commerce > Accueil Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente Maître Sophie Petroussenko |
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Morgane
Lundi 21 janvier 2019 21:45
Cession fonds de commerce : le cédant peut-il refuser l'offre d'un salarié et préférer celle d'un vendeur externe ? Dans le cadre d?une cession de fonds de commerce, le cédant a l?obligation d?informer ses salariés avant la cession (loi Hamon). S?il reçoit une offre de rachat d?un de ses salariés, peut-il la refuser en lui préférant celle d?un vendeur externe à l?entreprise ? |
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Sophie Petroussenko Avocate
Lundi 28 janvier 2019 16:39
Cher Monsieur, Je vous remercie de votre question. Je vous renvoie à mon article publié sur la revue en ligne de l'Hôtellerie-Restauration : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/creation-vente/forum/information-aux-salaries-bonjourdans-le-cadre-d-une-cession-la-loi/40854-1?fd=information%20des%20salari%E9s%20en%20cas%20de%20cession N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez davantage de précisions aux coordonnées ci-dessous indiquées. Cordialement. Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour Tel : 01 56 81 05 80 Site : http://www.cabinet-petroussenko.com |
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