Toutes les publications de :
 
Sophie Petroussenko Avocate

Suivre et être alerté des nouvelles contributions
 
Vendredi 5 février 2021 17:13 : Sophie Petroussenko Avocate a posté un message sur une question
Chère Madame, Je vous remercie de votre question. Le propriétaire des locaux où est exploité l'hôtel ne peut s'opposer à l'exécution des travaux d'é... Lire la suite
 
Travaux : un bailleur peut-il s'opposer au remplacement d'une baignoire par une douche ?
Bonjour, Selon le code du tourisme (311-1 Code du tourisme) le bailleur ne peut s'opposer à certains travaux notamment en ce qui concerne les "équipe... Lire la suite
Vendredi 22 janvier 2021 17:31 : Sophie Petroussenko Avocate a posté un message sur une question
Cher Monsieur, Je vous remercie de votre question. Le bailleur des locaux a une obligation de délivrer des locaux conformes à l'usage auquel il... Lire la suite
 
Découverte de pannes suite à achat fonds de commerce : qu'en est-il exactement ?
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition il y a 1 mois d'un hôtel bureau. Depuis que je suis installé dedans je m'aperçois que contrairement à ce q... Lire la suite
Vendredi 22 janvier 2021 15:54 : Sophie Petroussenko Avocate a posté un message sur une question
Cher Monsieur Je vous remercie de votre question. Dans votre situation telle que l'exposez, si les travaux ont été convenus à la charge du baill... Lire la suite
 
Longs travaux : comment obtenir une indemnisation sur le loyer ?
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un bail commercial en Isère à l'alpe d? Huez, je viens vers vous car je souhaiterais avoir d... Lire la suite
Vendredi 22 janvier 2021 15:11 : Sophie Petroussenko Avocate a posté un message sur une question
Chère Mademoiselle, Je vous remercie de votre question. En cette période perturbée, les propriétaires bailleurs sont incité... Lire la suite
 
Clause d'imprévision : existe-t-il une jurisprudence ?
Bonjour, Malheureusement comme beaucoup nous sommes très touchés par la situation sanitaire et pouvant déjà apprécier le CA de 2020 (-50% vs 2019),... Lire la suite
Jeudi 21 janvier 2021 19:30 : Sophie Petroussenko Avocate a posté un message sur une question
Cher Monsieur, Je vous remercie de votre question. Mon cabinet conseille quotidiennement nos clients depuis plus de 21 ans et rédige des baux comm... Lire la suite
 
Promesse de bail : comment doit-elle être formulée ? Que doit-elle impliquer pour les personnes visées ?
Bonjour, Je suis à la recherche d'informations, concernant une promesse de bail. Savez comment celle-ci doit être formulée, et ce qu'elle implique po... Lire la suite
Jeudi 21 janvier 2021 19:15 : Sophie Petroussenko Avocate a posté un message sur une question
Cher Monsieur, Je vous remercie pour votre question. Si un contrat de location-gérance est résilié par le locataire-gérant sans un motif valable... Lire la suite
 
Contrat location-gérance : peut-on le résilier suite au Covid ?
Bonjour , Je suis locataire gérant de un restaurant et j aimerais savoir si je peux le résilier suite à la Covid Voici se qui est marqué :La prése... Lire la suite
Jeudi 21 janvier 2021 18:56 : Sophie Petroussenko Avocate a posté un message sur une question
Cher Monsieur, Je vous remercie de votre question. Les loyers issus de l?exploitation d?un hôtel de préfecture sont en principe considérés comme... Lire la suite
 
Bail commercial café hôtel restaurant : comment déclarer les recettes ?
GOURVILLE Mardi 13 octobre 2020 07:55 Bonjour Notre locataire est titulaire d'un bail commercial , café hotel restaurant, il s'agit d'un hote... Lire la suite
Samedi 16 janvier 2021 17:10 : Sophie Petroussenko Avocate a posté un message sur une question
Cher Monsieur, Je vous souhaite tout d abord une excellente année. Afin de répondre utilement à votre question de savoir s'il es... Lire la suite
 
Arrêté de fermeture administrative d'un maire : est-ce légal ?
Bonjour , le nouveau maire de la commune vient de prendre un arrêté de fermeture administrative en date du 6 janvier pour mon restaurant apres 2 ans ... Lire la suite
Mercredi 13 janvier 2021 12:54 : Sophie Petroussenko Avocate a posté un message sur une question
Cher Monsieur, Je vous remercie de votre question. Le Parc Résidentiel de Loisir, ou « PRL » est un terrain aménagé permettant d?accueillir des... Lire la suite
 
PRL étudiant : obéit-il à des règles précises ?
Bonjour, j'aimerai avoir des infos sur un concept . La création d'un "PRL (par résidentiel loisir) ou mini camping" dédié à l'année pour du locatif é... Lire la suite
Afficher plus de contributions...
Suivre et être alerté des nouvelles contributions
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration