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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Question posée sur la fiche pratique
Fonds de solidarité pour le mois d'août (25/10/21 - Pascale Carbillet)

Gilles Seillard     Jeudi 02 septembre 2021 09:54
Fonds de solidarité août : ayant dû fermer ce mois car beaucoup de CP à prendre, y aura-t-on droit ?

Bonjour, J'ai dû fermer mon établissement du 1 au 31 Aout car mes salariés avaient beaucoup de congés payés en stock. Je vais donc déclarer un CA à zéro pour ce mois. D'après les textes (10% de perte de CA) j'ai droit au fond de solidarité. Pouvez vous me le confirmer?
Bonne journée.

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Jeudi 02 septembre 2021 11:42

Oui pour le mois d'août c'est toujours possible.
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Gilles Seillard     Jeudi 02 septembre 2021 11:54

Merci pour votre réponse.
Bonne journée

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antoine     Vendredi 10 septembre 2021 11:44

Attention, je ne suis pas sûr que l'aide soit validé dans votre cas, si vous indiqué un CA zéro, ils vont forcément étudier de plus prêt le dossier !! Vous risquez de devoir la rembourser.

Lisez bien le texte, en indiquant zéro, çà forcément clignoter en rouge chez eux... zéro ce n'est pas logique, puisqu'il faut un minimum de CA afin de pouvoir calculer les 10%...

Zéro oui, si il y avait une fermeture administratif nationale des restaurant, ce qui n'est pas votre cas.

Il ne faut pas vouloir le beurre, l'argent du beurre et le crémier avec :)

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 13 septembre 2021 12:11

Non. Il n'y a pas de chiffre d'affaires minimum à réaliser pour le mois d'août, contrairement au mois de septembre, où il faudra réaliser au moins 15% de CA pour éviter les effets d'aubaine à préciser le ministre de l'économie.
De nombreux hôtels parisiens sont restés fermés en août en raison de l'absence de la clientèle et ont continué à bénéficier du fonds de solidarité.
A partir du moment où cette personne à une perte de CA de plus de 10% elle peut bénéficier du fonds de solidarité.



Sandrine     Vendredi 10 septembre 2021 12:53

Bonjour,

J'ai le même avis qu'Antoine, on ne peut pas solliciter un fonds de solidarité lorsqu'on choisit de fermer l'établissement pour congés ( l'une de mes collègues s'est vu refuser le fonds de solidarité pour ce motif en décembre, période où elle est habituellement fermé) D'autant que les congés de vos collaborateurs seront faciles à vérifier.

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 13 septembre 2021 12:13

Votre collègue s'est vu refuser le fonds de solidarité au mois de décembre, car cela correspondait à un mois où elle était habituellement fermé et non pas du fait qu'elle avait mis ses salariés en congés.


Gilles Seillard     Lundi 13 septembre 2021 13:56

J'ai du fermer mon établissement car les différents confinements ne ma pas permis de donner les cp à l'équipe.L'impact du covid sur ma fermeture est bien réelle..
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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 13 septembre 2021 14:01

Comme je vous l'ai déjà dit vous n'avez pas de problème pour le mois d'août. En revanche, si vous aviez fait cela en septembre, cela n'aurait pas été possible, car il sera demandé un CA minimum de 15%.


Gilles Seillard     Lundi 13 septembre 2021 15:17

Tout a fait d'accord avec vous.Merci pour toutes ces infos.
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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 13 septembre 2021 15:33

Merci à vous.


Sandrine     Lundi 13 septembre 2021 19:58

J'espère que cette interprétation sera aussi celle de l'administration fiscale: effectivement, vu la rectification apportée en septembre, avec cette obligation de CA de 15% minimum, votre interprétation semble cohérente puisqu'ils rectifient désormais cela en rajoutant la condition de CA minimal pour éviter les effets d'aubaine éventuels. Bon courage à vous Monsieur Seillard et je vous souhaite un bon mois de septembre.
Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Mardi 14 septembre 2021 11:04

C'est aussi la position de l'administration fiscale, comme je vous l'ai déjà dit.


Gilles Seillard     Jeudi 16 septembre 2021 16:55

Bonjour,
Je vous confirme le versement (ce jour) du FDS pour le mois d'Aout.

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 16 septembre 2021 17:48

Merci pour votre témoignage.


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