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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration |
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FRANCOIS
Dimanche 18 juillet 2021 14:28
Annualisation et activité partielle : comment calculer l'activité partielle dans le calcul des heures ? Bonjour, la base de l'annualisation temps plein annuel est de 1607h taux normal et au-delà par tranche de 183h pour les heures supplémentaires...(10%, 20 % et ensuite +50 %) Ma question : comment prendre en compte les périodes de d'activité partielle 5.5 mois de fermeture pour 2021 (janvier à mi-mai) dans le calcul des heures des salariés ? intègre-t-on ces 5.5 mois (soit 834h) au heures que le salarié effectuera réellement le reste de l'année, afin d'avoir en fin de période le nombre d'heure supplémentaire à rémunérer. ou doit-on recalculer le volume d'heure de la période de référence, sur les mois où le salarié est bien présent dans l'entreprise, soit seulement 6.5 mois, (en n'espérant pas de nouvelle fermeture) Merci de votre retour, Cordialement, |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Vendredi 17 septembre 2021 12:24
Les heures d'activité partielle suspendant le contrat de travail ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif (même si elles sont prises en compte pour les droits à congés payés). Il faut donc recalculer le plafond de 1.607 heures pour neutraliser les périodes d'activité partielle en prenant en compte les heures d'activité partielle intervenues sur la base de ce qui a été déclaré à l'administration. |
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