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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration |
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FABRICE
Jeudi 14 janvier 2021 14:42
Activité partielle autorisée pendant 12 mois : cette clause peut-elle être supprimée ? Bonjour, nous avons une interrogation concernant les dossiers activité partielle. En effet nous avons des clients qui depuis mars 2020 ont eu besoin d'avoir recours à l'activité partielle tous les mois faute d'activité. Nous sommes entrain de faire des nouvelles demandes d'activité partielle auprès de la DIRECCTE sauf qu'elle nous dit que nos entreprises sont limités à 12 mois d'activité partielle en tout. Ce qui veut dire que certaines de nos entreprises pourraient ne plus bénéficier de l'activité partielle à compter du 15/03/2021. Savez-vous si les syndicats sont entrain de voir avec le gouvernement pour faire supprimer cette clause qui va devenir handicapante? Merci pour votre retour |
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Pascale CARBILLET
Jeudi 11 février 2021 12:50
Effectivement, l'activité partielle est prévue pour une durée de 12 mois. Mais selon les organisations professionnelles du secteur, la période devrait être prolongée. |
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Irène
Jeudi 11 février 2021 21:16
Bonsoir, Actuellement les demandes d'activité partielle sont valables pour 6 mois, renouvelable une fois dans la limite de 12 mois (décret n°2020-1681 du 24 décembre publié au JO le 26/12/2020). Au 1er mars, si vous faites une nouvelle demande d'activité partielle, la durée sera réduite à 3 mois renouvelable une fois dans la limite de 6 mois. Au vu du contexte les DIRECCTE valident les nouvelles demandes sans problèmes. Si vous faites des avenants à la demande initiale ils sont effectivement limité à 12 mois. Vous devez réaliser une nouvelle demande initiale pour 6 mois. Toutes nos demandes ont été validées. Au début janvier, les DIRECCTES n'étaient pas au courant du nouveau décret sorti (ce qui fait peur!). Du coup elles ont invalidé toutes nos demandes faites pour 6 mois au motif que nous devions faire des nouvelles demandes uniquement pour une durée de 3 mois maximum. Nous avons contesté systématiquement leur invalidation qui ne reposait sur aucune base légale et face à la législation, elles ont fini par valider les demandes. Vous pouvez donc contester le motif qu'on vous indique en expliquant que le gouvernement autorise de nouvelles demandes d'activité partielle pour 6 mois par exemple du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. Par la suite le gouvernement adaptera les textes, au dernier moment, comme à son habitude, en fonction du contexte. |
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FABRICE
Vendredi 12 février 2021 08:44
Je vous remercie pour vos retours |
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