SOS EXPERTS |
|
|
SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
|
|
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
| Question posée sur la fiche pratique | Accueillir un stagiaire dans son entreprise |
|
sophie Passard
Mardi 07 février 2023 11:25
Responsabilité civile : un stagiaire adulte dans le cadre d'une alternance, est-il couvert ? Bonjour Un stagiaire adulte dans le cadre d'une formation en alternance peut-il être couvert par la responsabilité civile de l'entreprise d'accueil, au même titre qu'un salarié ? Cordialement |
|
Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Mardi 07 février 2023 14:55
Un stagiaire n’ayant pas le statut de salarié n’est pas couvert par la responsabilité civile de l’entreprise d’accueil, à moins qu’une option ait été prévue dans le contrat, mais ce n’est nullement la règle générale. Les étudiants, stagiaires et apprentis, doivent être couverts pour leur responsabilité civile tout au long de leur contrat en entreprise. La garantie responsabilité civile couvrira les dommages qu’ils pourraient causer. Les apprentis sont couverts en responsabilité civile au titre de la garantie responsabilité civile souscrite par l’entreprise. Pour les stagiaires, la situation est différente. Les stagiaires sont couverts en responsabilité civile au titre de la garantie responsabilité civile souscrite soit par le Chef d’établissement scolaire lorsque le stagiaire est au collège ou au lycée, soit par l’élève lui-même s’il est en études supérieures. Attention ! Une responsabilité civile familiale n’est pas adaptée pour une assurance stage. En effet, ce type de garantie couvre uniquement les préjudices occasionnés au cours de la vie privée et n’indemnise aucun dégât qui a lieu lors d’une activité professionnelle. |
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
| Ajouter un message |
 |
|
||||||||||||||
