SOS EXPERTS |
|
|
SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
|
|
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
|
Zerah
Mardi 26 mai 2020 08:59
Coronavirus - jours fériés et jours fériés garantis de mai : qu'en est-il exactement ? Bonjour, Si je comprend bien le régime des jours fériés pendant la période du covid, si ces jours fériés étaient habituellement travaillé dans l'entreprise alors ils sont déclaré en tant que activité partielle et indemnisé de l'ordre de 70% du salaire brut. Mais ces jours sont ils considérés comme des jours acquis et pris ? Entre - il dans le cadre des 6 jours fériés garanties ? Je vous remercie pour votre retour. Très cordialement |
|
Pascale CARBILLET
Mardi 26 mai 2020 09:36
Malheureusement la convention collective n'a pas prévu ce cas. Le système des jours fériés garantis a été instauré afin de permettre au salarié de pouvoir bénéficier du jour férié même si celui-ci tombe sur un jour de repos hebdomadaire ou de congés. Maintenant, si le jour férié est déclaré au titre de l'activité partielle, le salarié bénéficie bien d'un jour de repos et il est rémunéré pour ce jour, mais il est vrai à 70% et non à 100%. Faut-il considérer uniquement que le jour férié est garanti si celui-ci est rémunéré à 100% ? Je ne peux répondre à cette question pour l'instant. Je vous rappelle que le bilan des jours fériés garantis se fait à la fin de l'année et que je reviendrai sur cette problématique en espérant pouvoir vous donnez des réponses sur le sujet. |
|
|
Zerah
Mardi 15 septembre 2020 15:41
Bonjour, Désolé de vous revenir vers vous sur ce sujet. Avez vous pu obtenir une réponse sur le traitement des 6 jours fériés garanties compte de la période d'activité partielle depuis le mois de mars ? Je vous remercie |
|
|
Helene
Mardi 15 septembre 2020 17:26
Bonjour, Je suis également intéressée par votre réponse sur les jours fériés garantis car j'ai travaillé à presque 100% en Juillet et Août-> 11h30 déclarées en chômage partiel sur l'ensemble des 2 mois. Le 14 Juillet est tombé sur mon jour de repos (Mardi) & j'ai travaillé normalement le 15 Août (Samedi). Est ce que j'ai bien le droit de récupérer ces 2 jours fériés (1 repos + 1 journée travaillée) ? |
|
|
Helene
Mardi 15 septembre 2020 17:27
... Merci d'avance pour votre réponse... 😊 |
|
|
Pascale CARBILLET
Mercredi 16 septembre 2020 10:30
En réponse à Zerah, le jour férié garanti est un dispositif qui permet au salarié de pouvoir bénéficier du jour férié même si celui-ci tombe sur un jour de repos hebdomadaire ou de congés. Donc cela lui permet d'avoir son jour férié et de ne pas le perdre. Malheureusement, il n'y a très peu de décisions sur ce sujet. Mais je pense après analyse des textes, que dans la mesure où le jour férié garanti doit compenser un jour férié qui tombe pendant le repos hebdomadaire ou des congés, il ne peut compenser un jour férié indemnisé par l'activité partielle qui est moins indemnisé. |
|
|
Pascale CARBILLET
Mercredi 16 septembre 2020 11:09
En réponse à Hélène : le 14 juillet étant tombé un jour férié, vous en bénéficiez malgré tout grâce au jour férié garanti. Quant au 15 août travaillé, il doit aussi être récupéré. Vous bénéficiez bien de la récupération de ces deux jours fériés. |
|
|
Helene
Mercredi 16 septembre 2020 12:14
Merci pour votre réponse. |
|
|
Irène Aurore
Lundi 21 décembre 2020 10:45
Bonjour Madame, Je ne comprends pas bien le traitement des jours fériés garantis pendant l'activité partielle. Si le jour fériés garantis tombe le 25 décembre et que l'entreprise est ouverte habituellement mais que le salarié est en activité partielle, comment doit être traité le jour férié garanti ? Doit-on considérer que ce jour en activité partielle est un jour de repos, un ou un jour chômé ? Il serait temps que le GNI et le gouvernement se penche sur cette problématique rapidement. |
|
|
Pascale CARBILLET
Mardi 22 décembre 2020 17:56
Le jour férié garanti est une notion qui a pour objet de garantir un jour férié qui tombe pendant un repos hebdomadaire ou un congé. Normalement il serait perdu, alors qu''avec le jour férié garanti le salarié va en bénéficier. Pendant le chômage partiel, un jour férié habituellement travaillé et qui est chômé est pris en charge par le chômage partiel, s'il est habituellement chômé, il doit être pris en charge par l'employeur. |
|
|
Irène Aurore
Mardi 22 décembre 2020 21:08
Et ce jour férié qui est dit jour férié garanti doit il venir s’ajouter au compteur de jours fériés garantis et être récupéré ou payé en plus comme les autres jours fériés garantis ? |
|
|
MEL
Mardi 05 janvier 2021 11:10
bonjour, il ne s'agit pas de savoir s'ils sont indemnisés en activité partielle (ils le sont) mais s'ils sont acquis et donc à récupérer? |
|
|
Pascale CARBILLET
Mardi 05 janvier 2021 11:27
Irène et Mel : Le jour férié garanti est une notion qui a pour objet de garantir un jour férié qui tombe pendant un repos hebdomadaire ou un congé. Normalement il serait perdu, alors qu''avec le jour férié garanti le salarié va en bénéficier. Si vous avez bénéficier de tous vos jours fériés en 2020, payés ou indemnisés par le chômage partiel, vous ne pouvez pas récupérer les jours fériés garantis. les jours fériés garantis ne vous donne pas droit à des jours fériés supplémentaire mais vous permet de ne pas en perdre. |
|
|
Elodie
Lundi 31 mai 2021 10:21
Bonjour, D'après les derniers échanges, je comprends donc que si un salarié a été en activité partielle le jeudi de l'ascension (jour défini comme jour férié garanti), le salarié n'aura pas droit à un jour de récupération. Est-ce bien cela ? Je vous remercie par avance. |
|
|
Pascale CARBILLET
Lundi 31 mai 2021 12:37
Oui, c'est cela. |
|
|
nicolas PRAUD
Lundi 31 mai 2021 13:51
Bonjour, Les 1er et 8 mai étaient des samedi, jour de repos habituel du salarié. Dois-je compenser en rajoutant deux jours de repos supplémentaires ? PS : le 8 mai fait partie des jours fériés garantis Merci par avance. |
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
| Ajouter un message |
 |
|
||||||||||||||
