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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
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Christelle
Jeudi 28 juillet 2022 11:21
Forfait social Klesia : est-ce une cotisation supplémentaire ? A partir du 01/07/22, KLESIA va recouvrir la cotisation dédiée au financement du dialogue social, 0.05 % à la charge de l'employeur. Est-ce une cotisation supplémentaire, ou vient-elle en remplacement de celle de l'URSSAF, à 0.016 %. Cdt |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Jeudi 04 août 2022 18:11
Il s'agit d'une cotisation supplémentaire pour financer le paritarisme de la branche qui a été négocié par les partenaires sociaux dans un accord. Mais celui-ci n'est pas encore étendu pour être rendu d'application obligatoire. |
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Daniel COUSIN
Vendredi 05 août 2022 14:06
Bonjour, Par rapport à la réponse que vous donnez, à savoir qu'il s'agit d'un accord non encore étendu, quelles entreprises sont dès le 01/07/2022 contraintes d'appliquer cette cotisation ? Merci par avance pour votre réponse complémentaire. Cordialement, |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Vendredi 05 août 2022 16:41
Pas facile de répondre à cette question. L'accord ne sera pas étendu mais sera aussi dénoncé par les deux organisations patronales signataires (GNC et SNRTC). En sachant que la dénonciation nécessite du temps avant de prendre des effets. Dans un premier temps ,elle devrait être due par les entreprises adhérentes aux syndicats signataires, puis être annulée. je reviendrai vers vous afin de vous apporter des précisions. |
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