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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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nicolas PRAUD     Vendredi 11 mars 2022 10:33
Fiche de paie de fin de contrat d'apprentissage : où trouver un modèle ?

Bonjour, auriez vous un exemple de fiche de paie de fin de contrat d'apprentissage ?
(fin de contrat normale, avec 2.5 jrs de congés payés à lui verser)
Merci beaucoup.

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Vendredi 11 mars 2022 15:02

Je n'ai pas un tel modèle. Je vous précise toutefois les éléments suivants pour calculer son indemnité compensatrice de congés payés :
L’indemnité de congés payés selon la méthode du 10ème est égale à 1/10 de la rémunération brute de la période de référence d’acquisition des congés payés.

La méthode du calcul du 10ème consiste à diviser 1/10 de la base de calcul des congés payés divisé par le nombre de congés payés acquis sur la période de référence afin de déterminer un taux journalier.
Celui-ci sera alors multiplié par le nombre de jours de congés pris ou à solder en cas d’indemnité compensatrice de congés payés.

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