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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
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| Question posée sur la fiche pratique | Contrat d'apprentissage : mode d'emploi |
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Jacqueline
Jeudi 16 mars 2023 17:22
Rupture de contrat : quelle est la durée minimum d'un second contrat ? Bonjour Un jeune en 3eme de BAC vient de rompre son contrat. Il veut trouver une autre entreprise. Quelle est la durée minimum d'un second contrat suite rupture du premier ? Est il possible de faire un contrat de 4 mois suite à une rupture ? Merci |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Mardi 21 mars 2023 17:27
Si la durée d’un contrat d’apprentissage varie entre six mois et 3 ans selon l’article L.6222-7-1 du code du travail, elle peut toutefois être inférieure à 6 mois quand le contrat d’apprentissage est rompu de manière anticipée, et qu’une durée inférieure à six mois sépare cette rupture des épreuves terminales sanctionnant le diplôme préparé initialement. Ce jeune pourra donc conclure un contrat de 4 mois avec un nouvel employeur pour passer son bac professionnel a la fin de l’année scolaire. Dans le précis de l’apprentissage réalisé par le ministère du travail (mis à jour en septembre 2021, il est précisé : La modulation de la durée du contrat ne peut pas, en principe, conduire à une exécution du contrat inférieure à 6 mois ou supérieure à 3 ans. Dans un seul cas, la durée du contrat d’apprentissage peut être inférieure à 6 mois, à savoir quand un contrat d’apprentissage est rompu de manière anticipée, par l’une ou l’autre des parties, et qu’une durée inférieure à six mois sépare cette rupture des épreuves terminales sanctionnant le titre ou diplôme préparé initialement, dès lors que ce dernier et son cycle de formation ne changent pas d’un contrat à l’autre. L’apprenti trouvant un nouvel employeur pour ce faire peut alors conclure un contrat d’apprentissage d’une durée inférieure à 6 mois. |
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Jacqueline
Mercredi 22 mars 2023 09:11
Merci pour votre retour. |
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