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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
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Elisabeth
Jeudi 08 juin 2023 16:47
Déplacement professionnel : avec deux jours de trajet, doit-on les compter comme temps de travail ? Bonjour, Pour un déplacement professionnel, je dois avoir deux jour de trajet (aller-retour) est ce que je dois compter ces heures comme temps de travail ? Merci Cordialement |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Mercredi 14 juin 2023 16:59
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit entraîner aucune perte de salaire (Art. L.3121-4 du code du travail). Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est, en principe, pas du temps de travail effectif et n'a donc pas à être rémunéré (Art.L.3121-4)). Le salarié peut simplement prétendre à une contrepartie, en temps ou en argent, dans l’hypothèse où le temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail (typiquement en cas de déplacement pour se rendre chez un client) (Art. L.3121-7 et L. 3121-8). Dans tous les cas, la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire. Quant aux voyages d’affaires, c’est-à-dire les déplacements professionnels prolongés, pendant lesquels le salarié ne peut pas regagner son domicile à la fin de la journée. Le régime applicable est, dans ce cas, assez comparable à celui d’un déplacement inhabituel dans la journée : la durée nécessaire pour le transport jusqu’au lieu de destination est considérée comme du temps de travail effectif, pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et non libre de ses mouvements. Cela peut concerner à la fois : Un trajet en train ; Un trajet en avion ; Un déplacement professionnel avec le véhicule du salarié. Mais cette appréciation ne concerne que le temps de trajet en tant que tel. Dès qu’il a regagné son hôtel ou son lieu de résidence à la fin de sa journée de travail, le salarié est à nouveau considéré en repos. On ne peut considérer qu’un salarié en voyage d’affaires travaille 24h/24. |
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Elisabeth
Jeudi 15 juin 2023 10:13
merci !! |
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