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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
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Paul
Vendredi 18 février 2022 18:39
Vendredi après-midi en CP : est-il normal de compter également le samedi ? Bonjour Je pose le vendredi après-midi de congés payés . Et on va me compter le samedi c?est normal ? Merci |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Lundi 21 février 2022 10:08
Oui. Car le décompte des congés payés s’effectue en jours ouvrable, on décompte non seulement le jour pris mais aussi les jours suivants qui sont considérés comme un jour ouvrable. Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l’établissement. Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés. Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise. Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée. (Cass. soc. 7 avril 2004). Ainsi, sauf si le premier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé, tous les autres samedis ou lundis de congés, dont les derniers du congé, comptent. Exemple : Une entreprise travaille sur la base de 5 jours par semaine avec 2 jours de repos, le samedi et le dimanche. Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé. En revanche, si le salarié veut prendre un lundi pour avoir un week-end de 3 jours, il ne lui sera décompté qu'un jour ouvrable de congés payés, car le dimanche n'est pas un jour ouvrable. |
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nicolas PRAUD
Lundi 21 février 2022 15:19
Bonjour, Donc si le salarié prend 2 semaines : du lundi au dimanche inclus soit 14 jours. Il faut décompter 12 jours de congés payés ? Merci par avance. |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Vendredi 25 février 2022 11:28
Effectivement, comme je l'ai expliqué précédemment : Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise. Donc un salarié qui prend 2 semaines de congés payés se verra décompter 12 jours de congés payés en jours ouvrables. |
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Tony LAURENT
Lundi 28 février 2022 08:07
Bonjour, Notre salarié pose 3 jours de congés du lundi au mercredi et il pose 2 récup le jeudi et vendredi. Le samedi soit il être décompté en jour de congé ? Cordialement |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Lundi 28 février 2022 16:46
Je dirais non car il s'agit de jours de récupération qui se décompter en jours ouvrés et non de congés payés. |
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Paul
Lundi 28 février 2022 09:05
Comment osez-vous vouloir récupérer son samedi alors que je suppose qu’il vous a dépanné pour récupérer ces deux jours ! C’est pour cette raison qu’on trouve plus personne dans le secteur hôtelier . |
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