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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
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Lucien
Mercredi 25 mai 2022 17:12
Repas du personnel : est-il obligatoire de le fournir ? Bonjour Y'a t'il une obligation de nourrir le personnel de cuisine ? Et un chef de cuisine au statut cadre? Cordialement |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Lundi 30 mai 2022 16:52
Vous avez l’obligation de nourrir ou de verser une indemnité compensatrice nourriture à tout votre personnel qu’il soit en salle ou en cuisine. Cette obligation concerne tous vos salariés quels que soient leur statut, employé, agent de maitrise ou cadre. Au terme de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel. C’est l’employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s’il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,86 € par repas depuis le 1er mai 2022, et doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera. |
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Nathalie LEBARGY
Mercredi 01 juin 2022 22:14
Bonjour Dans le cas d'un hôtel/restaurant, avons nous les mêmes obligations pour le personnel des étages, qui dépendent eux, de l'activité d'hôtellerie et non de restauration ? Dans l'attente Merci |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Jeudi 02 juin 2022 15:58
Cette obligation de nourrir le personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice concerne tous les membres du personnel des hôtels, cafés, restaurants. Votre personnel des étages doit aussi bénéficier des avantages en nature nourriture. Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cet article précise clairement : « Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements, qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages, sont nourris gratuitement par l'employeur ou reçoivent une indemnité compensatrice… » Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera. |
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