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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
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GUENEBAUT FREDERIQUE
Mardi 12 février 2019 16:21
CDD : peut-on le renouveler pour arriver à 18 mois ? Bonjour, Peut on renouveler un CDD encore une fois (pour arriver à 18 mois) qui a débuté le 26 janvier 2018, renouvelé le 26 avril 2018 jusqu'au 16 août 2018 et renouvelé le 17 août 2018 jusqu'au 15 février 2019. Nous sommes donc à 12 mois et quelques semaines, peut on encore renouvelé une fois pour arriver aux 18 mois ? Poste : Serveuse bar. Merci d'avance de votre réponse. Cordialement |
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Pascale CARBILLET
Mercredi 13 février 2019 09:47
Afin de pouvoir répondre correctement à votre question, il est nécessaire de connaître les motifs de recours que vous avez utilisé pour conclure ces contrats à durée déterminée et les renouveler. |
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GUENEBAUT FREDERIQUE
Mercredi 13 février 2019 11:15
Bonjour, Les motifs invoqués sont : accroissement temporaire de l'activité. Dans l'attente de vous lire, Merci d'avance. Bien cordialement |
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Pascale CARBILLET
Mercredi 13 février 2019 14:46
Un CDD ne peut être renouvelé que deux fois (Art. L. 1243-13-1 du code du travail) et ne doit pas conduire à dépasser la durée maximale de 18 mois. Vous avez donc déjà utilisé le renouvellement deux fois. En outre, je vous précise que l'article L.1242-8 du code du travail rappelle le principe " que cette durée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise". Il vous appartient en tant qu'employeur d'établir l'accroissement temporaire d'activité invoqué à l'appui de votre recours. Que cet accroissement d'activité doit n'être ni constant, ni durable, n'a pas besoin non plus d'être exceptionnel et peut résulter de variations cycliques de production, se répétant même à intervalles réguliers, pour autant que celles-ci soient affectées au moins partiellement d'un certain degré d'imprévisibilité. |
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