Cathy     Lundi 07 janvier 2013 09:03 Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ? Bonjour Si certain salarié arrive dans l'entreprise sans avoir déjeuner ou sont logés et qu'ils prennent leur petit déjeuner au restaurant. En ont-ils le droit et si oui doit-on compter un avantage nature petit déjeuner et pour quel montant. Merci

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Pascale Carbillet Auteur     Mardi 08 janvier 2013 10:45 Le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas en tant que tel, vous ne pouvez donc compter un avantage en nature nourriture pour un salarié qui prend son petit déjeuner. Soit vous interdisez à vos salariés de prendre leur petit déjeuner sur place, soit vous leur offrez mais sans pouvoir le décompter.

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jessie r     Mardi 15 janvier 2013 14:51 question pour Pascale C. Y a t-il un taux A.N. petit déjeuner et quel est son montant? si un employé prend ses trois repas dans l'établissement combien d'A.N. peut on ajouter dans le brut, 2 ou 3. combien peut on en retirer avant le net à payer, 1,2 ou 3. merci.

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Pascale Carbillet Auteur     Mercredi 16 janvier 2013 09:37 Comme je viens de répondre dans le message précédent le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas en tant que tel. Vous ne pouvez donc lui compter un avantage en nature à ce titre.

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FRED     Lundi 21 janvier 2013 11:07 Bonjour, CE QUE JE COMPRENDS Le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas en tant que tel - on ne peut décompter un avantage en nature à ce titre. 2 OPTIONS ENTREPRISE Soit vous interdisez à vos salariés de prendre leur petit déjeuner sur place, soit vous leur offrez mais sans pouvoir le décompter SI J'AI TOUT COMPRIS L'OBLIGATION DE NOURRITURE DU SECTEUR HCR NE CONCERNE PAS LE PETIT DEJEUNER. SUR QUEL FONDEMENT - C'EST POURATNT LE REPAS LE + IMPORTANT ?

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FRED     Lundi 08 juillet 2019 19:07 Bonjour, Pour sécuriser les pratiques merci de me dire ce qui est préconisé pour lenpetit déjeuner ? Un arrêt de la Cour de cassation chambre sociale du 31 janvier 2018 N° de pourvoi: 16-25113 me laisse penser que si les conditions d'ouverture de l'établissement et de présence du salrié sont remplie, l'obligation de nourriture est due. Qu'en pensez vous ? "..Mais attendu qu’il résulte de l’arrêté ministériel du 1er octobre 1947 que l’obligation de nourriture ne trouve application que si l’entreprise est ouverte à la clientèle à l’heure normale du repas et pour autant que le salarié soit présent dans l’entreprise au moment du dit repas ; Et attendu qu’ayant constaté que la salariée travaillait de 10 heures à 18 heures 30, la cour d’appel en a exactement déduit qu’elle avait été remplie de ses droits en bénéficiant d’un repas et d’une indemnité compensatrice pour un second repas, par jour travaillé, sans pouvoir prétendre à une telle indemnité pour le petit déjeuner ; D’où il suit que le moyen, qui manque en fait dans ses deux premières branches, n’est pas fondé ;"

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Pascale CARBILLET     Mardi 09 juillet 2019 11:31 La cour de cassation dans cet arrêt confirme la position de la cour d'appel dans un arrêt du 3 août 2016 en refusant d'octroyer un avantage en nature nourriture ou une indemnité compensatrice pour le petit déjeuner. La cour précise bien "sans pouvoir prétendre à une telle indemnité pour le petit déjeuner".

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FRANCK     Mardi 09 juillet 2019 15:59 devons nous payer l'indemnité nourriture du soir pour un employé qui travail a partir de 20:00 ?

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Pascale CARBILLET     Mercredi 10 juillet 2019 09:57 Vous devez payer l'indemnité nourriture pour un salarié qui prend son service à 20 h 00. les employeurs du secteur de l'hôtellerie-restauration ont l'obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire : - l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ; - le salarié doit être présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel). Selon la Cour de cassation qui fait une stricte application des dispositions ci-dessus, le veilleur de nuit qui prend son service à 20 heures, soit à l'heure normale de prise du dîner est en droit de prétendre à une indemnité de repas. Le salarié ne peut se voir opposer le fait qu'il est en mesure de dîner avant sa prise de service (Cass. soc., 24 janv. 2001, no 98-43.380). Par conséquent, si ce salarié prend son service à 20 h00 il a droit à une indemnité compensatrice de nourriture. Celle-ci figure dans son salaire brut mais ne sera pas déduite du salaire net car le repas n'est pas consommé.

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MASTROLIA Alphonsine     Jeudi 11 juillet 2019 06:49 Bonjour Si l'on embauche un jeune qui vient juste d'avoir 18 ans, comme serveur, sans aucune expérience et sous un contrat saisonnier, d'un mois, quelles en sont les conditions et peut on bénéficier d'avantages. Merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET     Jeudi 11 juillet 2019 09:57 Peu importe que ce jeune n'est aucune expérience professionnelle, vous devez lui établir un CDD saisonnier par écrit et procéder à toutes les formalités d'embauche. Dans la mesure où il vient d'être majeur, vous avez l'obligation de le payer au minimum au Smic. Vous ne bénéficiez pas d'aide à l'embauche en revanche vous bénéficiez de la réduction de cotisation sociale dite réduction Fillon sur les charges sociales.

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michel bouguerne     Jeudi 02 février 2023 16:42 Bonjour, J'ai bien pris connaissance de ce qui précède. Depuis 2020 les mandataires sociaux (SAS) bénéficie du forfait avantage en nature de la convention collective qu'ils aient un contrat de travail ou pas. Donc ma question est : si le petit déjeuner est offert cela pourrait-il constituer un abus de bien social sachant que les salariés en bénéficie aussi ? Merci de vos réponses. Bien cordialement,

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 03 février 2023 13:13 Je ne pense pas que cela puisse être qualifié d’abus de bien social. Je vous conseille de poser votre question sur Gestion en CHR : outils pratiques de Jean-Claude Oulé https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/gestion/ qui vous indiquera comment mentionner ces avantages dans votre compte d’exploitation pour ne pas avoir de problèmes.