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SOS Experts > Fonds de commerce > Accueil Accompagnement pour l'acquisition et la transmission Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja |
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| Question posée sur la fiche pratique | Obtenir une licence IV (09/22) |
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PHILIPPE GAUNAND
Mercredi 04 janvier 2023 15:07
Vendre sa licence IV : où trouver un modèle ? Bonjour, Je cesse mon activité pour cause de retraite (sans repreneur) et souhaite vendre ma licence IV (propriété de la SARL dont je suis le gérant) au propriétaire d'un futur bar dans le village voisin. Pourriez vous me communiquer un modèle de document pour vendre ma licence IV sous seing privé ? D'avance merci de votre réponse. |
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Adeline Desthuilliers
Mardi 10 janvier 2023 09:06
Bonjour, L'utilisation d'un modèle type peut être une source de contentieux si ce dernier est mal rempli, c'est pourquoi je vous recommande de vous adresser directement a un avocat pour rédiger votre acte de cession de licence. Cordialement |
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