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Toutes les publications de :
 
Adeline Desthuilliers

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Mardi 7 mars 2023 16:17 : Adeline Desthuilliers a posté un message sur une question
Concernant la deuxième question je vous invite à faire le point avec un avocat sur les documents nécessaires lors de la rédaction ... Lire la suite
 
Licence IV : un commerce fermé depuis plus de 5 ans entraîne-t-il son annulation ?
Bonjour, J?ai 2 questions concernant la licence 4 : 1/ Un commerce avec licence 4 fermé depuis plus de 5 ans entraine-t-il l?annulation de la licenc... Lire la suite
Mardi 7 mars 2023 16:14 : Adeline Desthuilliers a posté un message sur une question
Bonjour L'article L3333-1 du Code de la santé publique prévoit qu' un débit de boissons de 3e et de 4e catégorie qui a cessé... Lire la suite
 
Licence IV : un commerce fermé depuis plus de 5 ans entraîne-t-il son annulation ?
Bonjour, J?ai 2 questions concernant la licence 4 : 1/ Un commerce avec licence 4 fermé depuis plus de 5 ans entraine-t-il l?annulation de la licenc... Lire la suite
Mardi 31 janvier 2023 08:14 : Adeline Desthuilliers a posté un message sur une question
Bonjour, Votre question est complexe et spécifique à votre lieu d'activité. Le règlement du plan local d'Urbanisme (PLU) peut... Lire la suite
 
Nouveau plan d'urbanisme communal : qu'en est-il du blocage du changement de destination des Hôtels ?
Bonjour, Je suis propriétaire gérant d'un Hôtel Restaurant Familial dans une station de ski des Alpes. Notre établissement a été créé par mes paren... Lire la suite
Mardi 10 janvier 2023 09:06 : Adeline Desthuilliers a posté un message sur une question
Bonjour, L'utilisation d'un modèle type peut être une source de contentieux si ce dernier est mal rempli, c'est pourquoi je vous recommande... Lire la suite
 
Vendre sa licence IV : où trouver un modèle ?
Bonjour, Je cesse mon activité pour cause de retraite (sans repreneur) et souhaite vendre ma licence IV (propriété de la SARL dont je suis le gérant)... Lire la suite
Jeudi 11 août 2022 08:53 : Adeline Desthuilliers a posté un message sur une question
Bonjour Je vous recommande les sites : https://les-aides.fr/ ou https://www.aides-entreprises.fr/ Ne limitez votre recherche à ces sites, n... Lire la suite
 
Projets : quels sont sites nationaux répertoriant les aides à l'installation en matière de tourisme ?
Bonjour, j'ai entendu parler d'un site national répertoriant les aides à l'installation touristique en France, pourriez vous m'aider à retrouver ce si... Lire la suite
Lundi 25 juillet 2022 10:38 : Adeline Desthuilliers a posté un message sur une question
Bonjour Je comprends que vous êtes a la recherche d'un modèle d'acte de cession pour une licence IV. Même si il existe de nombreux mod... Lire la suite
 
Vente de licence IV : où trouver les éléments contractuels habituels de la vente ?
Bonjour Je cherche les éléments de procédure de vente de ma licence 4. J'ai les Cerfa... il me manque les éléments contractuels habituels de la ven... Lire la suite
Jeudi 12 mai 2022 10:29 : Adeline Desthuilliers a posté un message sur une question
Bonjour, Vous retrouverez ce qui concerne vos droits et obligations vis-à-vis du propriétaire, en matière de travaux dans votre bail. ... Lire la suite
 
Vente hôtel murs et fonds : la mairie peut-elle s'y opposer ?
Propriétaire de notre établissement (murs et fond) arrivant à la retraite sans trouver de repreneur, nous envisageons de vendre nos bâtiments en immob... Lire la suite
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