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Accompagnement pour l'acquisition et la transmission
Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja


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*I.ROBIN     Mardi 03 août 2021 17:24
Vente hôtel murs et fonds : la mairie peut-elle s'y opposer ?

Propriétaire de notre établissement (murs et fond) arrivant à la retraite sans trouver de repreneur, nous envisageons de vendre nos bâtiments en immobilier, la mairie de notre ville peut-elle s'y opposer ?
Merci de votre réponse.



Adeline Desthuilliers en réponse à la question ci-dessus.     Vendredi 06 août 2021 16:06

Bonjour
Effectivement, le droit de préemption de la commune peut s’appliquer dans certaines conditions. Je vous recommande de faire le point avec votre notaire préalablement à la cession.
Cordialement

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florian     Mercredi 11 mai 2022 20:31

Bonjour
Je voudrais savoir, si je viens à acquérir un fonds de commerce comment se répartissent les travaux ? A quoi suis je tenu lorsque que l'on parle de toiture, chaudière...ai je la possibilité avec mon fonds d'hôtel de modifier les chambres en les agrandissant et en en réduisant le nombre par exemple ? Puis je facilement repositionner l'hôtel et le déclassé lors du renouvellement quinquennal pour passer par exemple de trois a deux étoiles par exemple.
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement Florian .

Adeline Desthuilliers en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 12 mai 2022 10:29

Bonjour,
Vous retrouverez ce qui concerne vos droits et obligations vis-à-vis du propriétaire, en matière de travaux dans votre bail.
Je vous invite donc à lire attentivement votre bail pour avoir des réponses à vos questions.
Cordialement



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