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SOS Experts > Fonds de commerce > Accueil Accompagnement pour l'acquisition et la transmission Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja |
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jean Pierre BOUDART
Lundi 02 décembre 2019 19:14
Cession de restaurant : est-il nécessaire d'avoir un certificat de gaz Cofrac ? Bonjour, Est-il nécessaire d'avoir un certificat de gaz COFRAC pour la cession d'un restaurant ? Par ailleurs, étant équipé de fûts pour récupérer les huiles usagées, dois-je également disposer d'un bac à graisse ? Merci d'avance, Cordialement, Jean-Pierre Boudart |
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romain MAGY
Mardi 03 décembre 2019 12:19
Bonjour, Alors concernant le bac dégraisseur c'est oui. Les tonneaux d'huiles usagées c'est une chose, mais le bac à graisseur vient "alléger" les eaux usées de plonge notamment pour que le réseau ne se bouche pas. C'est obligatoire. Et certificat gaz, vous parlez d'une attestation de conformité? Si c'est le cas c'est oui aussi, sachant qu'une visite annuelle de contrôle de votre installation gaz et électricité est obligatoire, et doit être indiquée dans votre registre de sécurité. Apave, véritas, ... à votre choix. Cordialement |
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Adeline Desthuilliers
Jeudi 05 décembre 2019 11:07
Bonjour Jean-pierre, Je confirme la réponse de Romain Magy, Le restaurant reçoit du public (ERP), à ce titre vous devez vous conformer à la législation des ERP. Vos installations doivent être conforme aux normes de sécurité (gaz, électricité ...) lors de l'exploitation (registre de sécurité obligatoire). C'est la raison pour laquelle lors de votre cession vous devrez fournir les attestations de conformité, après à vous de choisir votre organisme de certification. Concernant votre question sur les futs d'huiles usagés et bac à graisse, je vous confirme que vous devez disposer des deux : futs pour les huiles usagés et d' un bac à graisse. A bientôt Adeline Desthuilliers |
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