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SOS Experts > Fonds de commerce > Accueil Accompagnement pour l'acquisition et la transmission Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja |
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PASCAL
Vendredi 23 avril 2021 18:46
Cessation d'activité : que devient le bail qui vient d'atteindre la barre des 3 ans ? Dans le cas d'une cessation d'activité pour convenance personnelle, que devient le bail 3/6/9 qui vient juste de passer la barre des 3 ans. Il s'agit un CHR fonctionnant avec deux employés. Merci d'avance pour votre réponse |
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Adeline Desthuilliers
Dimanche 25 avril 2021 09:56
Bonjour Pascal, Tout d’abord il faut comprendre que la cessation d’activité et la résiliation du bail sont deux notions différentes. Si vous cessez votre activité sans vendre le droit au bail ou le fonds, vous aller de voir mettre fin à votre bail. C’est-à-dire résilier votre bail, il existe pour cela plusieurs moyens. Dans votre cas, comme vous n’êtes pas en fin de bail, ni en fin de période triennale, vous allez devoir trouver un accord avec votre bailleur. Attention il existe peut-être des clauses dans le bail qui vous permettent de prendre congés à des échéances particulières. Je vous invite à prendre attache avec votre avocat si vous souhaitez résilier votre bail dans de bonnes conditions, à la lecture de votre bail et en échangeant avec vous il vous trouvera la solution la plus adaptée. Cordialement |
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