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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
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| Question posée sur la fiche pratique | Temps de travail dans la profession des CHR |
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NATHALIE MILLET
Dimanche 22 janvier 2023 18:32
Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ? Bonjour, Je m'interroge sur la possibilité de proposer un contrat de travail de 48h/semaine... En effet, il est dit que la durée hebdomadaire absolue ne peut dépasser 48 heures de travail effectif au cours d?une même semaine (Art.L.3121-20 du code du travail), mais que la durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures... J'en déduit qu'il n'est pas possible de rédiger un tel contrat... Pourriez-vous m'éclairer ? En vous remerciant par avance, Cordialement, |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Lundi 30 janvier 2023 16:22
Effectivement, vous ne pouvez conclure avec ce salarié qu'un contrat de 46 heures. Car la durée maximale absolue de 48 heures ne doit pas dépasser une durée de 12 semaines consécutives. |
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Sabine
Mercredi 25 janvier 2023 08:27
Dans un établissement hôtelier dont la durée collective est de 39 heures, peut-on établir un contrat de travail de 35 heures pour certains salariés au même titre que des contrats partiels ? |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Lundi 30 janvier 2023 16:24
Oui vous pouvez établir des contrats à 35 heures pour certains salariés et 35 heures pour d'autres. |
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Sabine
Mercredi 25 janvier 2023 08:30
Dans un établissement hôtelier dont la durée collective du travail est de 39 hs, quelle est la limite maximale de la durée du travail hebdomadaire ? 48 ou 52 heures ? |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Lundi 30 janvier 2023 16:28
La durée maximale de travail hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures. La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures. |
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