Votre ancien employeur ne devait pas être très rigoureux quant aux formalités administratives qui lui incombaient, c'est la raison pour laquelle votre nouvel employeur remet tout à plat. En effet, en matière de mutuelle, l'entreprise se contente trop souvent d'adhérer et de payer la cotisation à la mutuelle de branche obligatoire HCR Santé, ou plus exactement auprès de l'un des assureurs retenus par le régime : Malakoff-Médéric, IPGM (Institution de prévoyance du groupe Mornay-Klésia) ou Audiens Prévoyance pour les entreprises du spectacle, mais sans faire les démarches d'affiliation des salariés. Or, cette démarche d'affiliation incombe à l'employeur et non aux salariés.
Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur doit l'affilier ses auprès de GPS qui est l'organisme gestionnaire. Adhérer et payer les cotisations ne veut pas dire que les salariés sont affiliés. L'employeur doit veiller à effectuer démarches énumérées ci-dessous. Il peut procéder à cette affiliation sur papier ou sur internet.
- Sur papier : il doit se procurer un bulletin d'affiliation (sur demande au numéro vert 0 800 427 100). Il faut remplir la partie entreprise sans oublier d'apposer son cachet et de préciser la date d'embauche et d'affiliation, puis transmettre le bulletin pré-rempli au salarié. Celui-ci complète sa partie et doit joindre une attestation de carte vitale et un RIB pour percevoir ses prestations. Il faut envoyer ensuite le dossier complet à :
GPS - 41207 Romorantin Cedex.
- Sur internet : cette méthode est plus simple et surtout plus rapide. L'affiliation se fait sur le site www.gpam.fr. Il suffit de cliquer sur l'icône 'Demande de kit d'affiliation d'entreprise'. Le site explique étape par étape comment réaliser cette affiliation et quelles sont les informations qu'il doit communiquer. Grâce au numéro d'entreprise et à un mot de passe reçus par e-mail, l'employeur peut accéder à son espace entreprise sécurisé. Celui-ci vous permet aussi de visualiser l'ensemble des salariés (les actuels comme les anciens) qui sont affiliés au régime HCR santé.
Une fois le salarié affilié, vous devez lui remettre la notice d'information, précompter les cotisations obligatoires et régler les cotisations.
Publié par Pascale CARBILLET
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