Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent

Vous pouvez conclure un CDD avec ce salarié pour remplacer celle qui part en congé parental. En revanche, vous ne pouvez pas proposer à qui que ce soit un contrat de stagiaire pour prolonger le remplacement. Si vous le faites, vous encourez la requalification de la relation en contrat de travail.

Les stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Par conséquent, ils ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière à un poste de travail permanent de l’entreprise Comme le précise l’article L124-7, les stages ne peuvent avoir pour objet :

- d’exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ;

- de remplacer un salarié absent, en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ;

- de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;

- d’occuper un emploi saisonnier.

Les stages en entreprise font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement, d’une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. 

Lorsque leur durée au sein d’une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement. Les stages en entreprise sont encadrés par les dispositions des articles L612-8 à L612-13 du code de l’éducation.

Stagiaire

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Publié par Pascale CARBILLET