Un accord paritaire du 2 novembre 2004 a instauré un régime de prévoyance obligatoire à compter du 1er janvier 2005 pour toutes les entreprises du secteur. Il fixe des règles d'adhésion pour les entreprises et les salariés, qui diffèrent de celles instituées par l'accord frais de santé du 6 octobre 2010, entré en vigueur au 1er janvier 2011.
Ce régime de prévoyance permet d'indemniser les salariés ou leur famille en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Il bénéficie à tous les salariés de la branche sans exception, quels que soient leur statut, cadre ou non cadre. Tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail sont concernés, c'est-à-dire non seulement ceux titulaires d'un contrat à durée indéterminée - à temps plein ou partiel -, mais aussi ceux titulaires d'un contrat à durée déterminée, notamment les contrats saisonniers ou d'extra, sans oublier les contrats de formation en alternance comme les contrats d'apprentissage.
Ces garanties sont financées par une cotisation de 0,80 % du salaire brut, répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, et prélevée directement sur le bulletin de paie du salarié.
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 10 septembre 2015
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