SOS Experts On peut remplacer partiellement un salarié par un CDD Est-il possible de remplacer un salarié embauché à temps plein (39 heures) par un salarié à temps partiel qui fera 8 heures par semaine mardi 1 octobre 2024
SOS Experts La période d’essai pour un contrat à durée déterminée Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d’essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce... mercredi 14 août 2024
SOS Experts Comment calculer le délai de carence entre deux CDD “En considérant que le délai de carence entre 2 CDD se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise, lorsque cette dernière ferme pour congés, doit-on prendre en compte ces... mardi 30 juillet 2024
SOS Experts Les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de... lundi 29 juillet 2024
SOS Experts Modèle avenant de renouvellement de CDD Entre La société : Représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet... vendredi 26 juillet 2024
SOS Experts Modèle de CDD avec terme précis (Par exemple pour un surcroît temporaire d’activité) Entre La société : Représentée par M. …… agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet.... vendredi 26 juillet 2024
SOS Experts Modèle de CDD sans terme précis (Par exemple remplacement d'un salarié absent) Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. adresse... vendredi 26 juillet 2024
SOS Experts Terme, renouvellement et succession de CDD Le CDD cesse de plein droit à l’échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l’objet de contrats successifs. Il s’agit de deux notions différentes qu’il ne faut pas... jeudi 25 juillet 2024
SOS Experts Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée Pour faire face à un surcroît d’activité, à l’absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher... mercredi 24 juillet 2024
SOS Experts L’employeur ne peut imposer des congés payés pour mettre fin au CDD « Peut-on prendre sur mes jours de congés payés pour une fin de contrat anticipée ? » vendredi 19 juillet 2024
SOS Experts Rupture anticipée d’un CDD “J’ai signé un CDD de 6 mois. Mon employeur, pour des raisons économiques, veut fermer son établissement deux mois avant la fin de mon contrat. Quels sont mes droits ?” jeudi 4 juillet 2024
Le manque de clientèle ne constitue pas un cas de rupture anticipée d’un CDD “Un employeur peut -il rompre un CDD en invoquant un manque de clientèle ?” vendredi 19 avril 2024
SOS Experts Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié un contrat à durée indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée, doit respecter une nouvelle... mercredi 14 février 2024
Fin de CDD et prime de précarité “À la fin de son CDD, mon employé quitte l’entreprise. Doit-on payer la prime de précarité ?” mardi 6 février 2024
SOS Experts Pas de délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement d’un salarié “Une salariée engagée en CDI à temps partiel est en arrêts maladie successifs depuis le 16 janvier dernier. Nous avons compensé ce poste jusqu’au 22 mars, puis j’ai engagé... mardi 4 juillet 2023
SOS Experts Comment rompre un CDD pour une embauche en CDI “Je travaille dans un établissement en CDD à mi-temps de 11 semaines, car je remplace une cuisinière en arrêt maladie. Récemment, un employeur m'a contactée pour me proposer... mardi 4 juillet 2023
SOS Experts Un CDD doit obligatoirement être écrit “Est-ce que l'employeur doit obligatoirement établir un contrat de travail au salarié en CDD ? Si oui dans quel délai ? Est-ce que le bulletin de paie suffit ?” mardi 4 juillet 2023
SOS Experts Quel CDD pour embaucher un jeune pendant les vacances scolaires “Je cherche un modèle de CDD conclu avec un jeune pendant une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. Si l’on peut utiliser un modèle de CDD... mardi 4 juillet 2023
SOS Experts Congés payés et CDD “Je suis salarié en CDD saisonnier de 8 mois dans la même entreprise que l'an passé pour la même période. Je viens de revoir mon attestation employeur pour 2021, car il... mardi 4 juillet 2023
SOS Experts Délai de carence en cas de CDD successifs “Le délai de carence s’applique-t-il à la fin de la durée initiale du CDD avant le premier renouvellement ? Et entre le premier et le deuxième renouvellement ? Ou le délai de... mardi 4 juillet 2023
SOS Experts Prime de précarité “Retraité de 69 ans, j’ai repris une activité en septembre 2021 en tant que cuisinier puis économe dans un hôtel-restaurant 4 étoiles. Mon employeur me renouvelle mes... mardi 4 juillet 2023
SOS Experts Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d'un salarié) Entre La société : Représentée par M. …… agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet.... mardi 4 juillet 2023
SOS Experts Modèle avenant de renouvellement de CDD Entre La société : Représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet... mardi 4 juillet 2023
SOS Experts Modèle de CDD sans terme précis (remplacement d'un salariés absent) Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. adresse... mardi 4 juillet 2023
SOS Experts Loi marché du travail Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... jeudi 25 mai 2023