Les tarifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2012 ont été fixés par un arrêté du 29 décembre pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.
Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :
(Arrêté du 29 décembre 2011 publié au J.O. du 30 décembre 2011)
Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2012 sont fixées comme suit :
• Majoration pour accidents de trajet : 0,26 % des salaires (inchangé par rapport à 2011) ;
• Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 43% du taux brut augmenté de la majoration trajet (inchangé) ;
• Majoration pour charges spécifiques de compensation interne ou externe : 0,66 % (contre 0,69 % en 2011) des salaires ;
• Majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,2 % des salaires.
(Arrêté du 29 décembre 2011, J.O. du 30 décembre 2011).
Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :
| Activité | Code risque | Taux net de cotisations AT |
Traiteurs et organisateurs de réception |
52.2CB |
3,20 |
Hôtels sans restaurant et foyers |
55.1CB |
2,30 |
Installations d'hébergement à équipements légers ou développés |
55.2EC |
2,50 |
Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants |
55.3AB |
2,30 |
Restauration rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants |
55.3BC |
2,30 |
Restauration collective |
55.5AA |
3,30 |
(Arrêté du 29 décembre 2011 publié au J.O. du 30 décembre 2011)
Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2012 sont fixées comme suit :
• Majoration pour accidents de trajet : 0,26 % des salaires (inchangé par rapport à 2011) ;
• Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 43% du taux brut augmenté de la majoration trajet (inchangé) ;
• Majoration pour charges spécifiques de compensation interne ou externe : 0,66 % (contre 0,69 % en 2011) des salaires ;
• Majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,2 % des salaires.
(Arrêté du 29 décembre 2011, J.O. du 30 décembre 2011).
Publié par Pascale CARBILLET
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