Cliquez ici pour visualiser le tableau des cotisations en pdf
(1) Le taux de cotisation d'accidents du travail varie selon l'activité de l'entreprise (lire mémo ci-contre).
(2) Depuis le 1er janvier 2015, est instaurée une nouvelle contribution au financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés.
(3) La
répartition 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du
salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er
janvier
1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco
avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999
peuvent
conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les
entreprises des CHR, cette répartition se faisait sur la base de 50/50.
C'est la raison pour laquelle, dans nos modèles de fiche de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.
MÉMO
Le plafond mensuel de la
Sécurité sociale fixé à 3 170 €
pour 2015
Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % depuis
le 1er janvier 2015. Ce qui donne un plafond
mensuel de 3 170 € par mois (contre 3 129 €
en 2014).
Quant aux autres valeurs du plafond, elles sont
fixées comme suit :
- année : 38 040 €
- trimestre : 9 510 €
- mois : 3 170 €
- quizaine : 1 585 €
- semaine : 732 €
- jour : 174 €
- heure : 24 € (pour une durée du travail
(Arrêté du 26 novembre 2014, publié au Journal officiel
du 9 décembre 2014, texte 340)
Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2015
Les taux collectifs des cotisations dues au
titre des accidents du travail et des maladies
professionnelles applicables aux rémunérations
versées à partir du 1er janvier 2015 ont été
fixés par un arrêté du 24 décembre 2014 pour
l'ensemble des activités professionnelles
relevant du régime général de la Sécurité
sociale.
Pour les services, commerces et industries de
l'alimentation, le taux est fixé selon les activités
suivantes :
- traiteurs et organisateurs de réceptions : 3,40
- hôtels sans restaurant et foyers : 2,30
- installations d'hébergement à équipement
légers ou développés : 2,60
- restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec
restaurants : 2,40
- restauration rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants : 2,20
- restauration collective : 3,60
(Arrêté du 24 décembre 2014 publié au Journal officieldu 30 décembre 2014, texte 65)
Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux
net de cotisations dues au titre des accidents
du travail et des maladies professionnelles
applicables en 2015 sont fixées comme suit :
- majoration pour accidents de trajat : 0,25 % des salaires (inchangé par rapport à 2014) ;
- majoration pour charges générales destinées à couvrir les chambres de
fonctionnement (rééducation, gestion
administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche
maladie : 55 % du taux brut augmenté de
la majoration trajet (contre 51 % en 2014) ;
- majoration pour charges spécifiques de compensation interne et externe : 0,61 % (contre 0,64 % en 2014) des salaires ;
- majoration correspondant au montant
de la contribution couvrant les dépenses
supplémentaires engendrées par les départs
anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0 % des salaires (inchangé).
(Arrêté du 24 décembre 2014, Journal officiel du 30 décembre 2014, texte 61).
