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Ce contrat d'avenir, signé par les organisations professionnelles du secteur en 2009, et complété par un avenant en 2011, recense les engagements pris par les professionnels de la restauration en matière de prix, d'emploi, de formation et d'amélioration de la qualité, en contrepartie de la baisse du taux de la TVA. Le bilan vise à évaluer les efforts consentis par les professionnels au regard des objectifs qui leur avaient été fixés.
Alors que les conclusions de la mission du député Thomas Thevenoud ne sont pas encore rendues, la ministre rappelle qu'"aucune mesure ne sera prise sans que l'ensemble des acteurs concernés n'aient été entendus et associés à l'élaboration du bilan".
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