Cette apprentie bénéficie de la protection spécifique comme toute
salariée enceinte contre le refus d'embauche ou la rupture du contrat de
travail en raison de sa grossesse. Vous avez signé récemment le contrat avec cette apprentie et elle est
toujours en période d'essai. Mais il est interdit de prendre en considération l'état
de grossesse d'une femme pour résilier son contrat au cours d'une période d'essai
(art. L1225-1 du code du travail). La rupture de la période d'essai d'une femme
enceinte reste possible quand l'employeur ne prend pas en considération l'état
de la salariée, notamment en invoquant une insuffisance professionnelle (Cass.
soc. 8 novembre 1993, n° 81-41785). Mais vous ne pouvez pas invoquer ce
motif pour cette personne qui est en apprentissage.
Je vous précise aussi que la rupture de la période d'essai liée à l'état
de grossesse est une décision discriminatoire prohibée par l'article L1132-1 du
code du travail. À ce titre, elle est frappée de nullité. En outre, l'employeur
qui prend une telle décision est passible des sanctions prévues à l'article
225-1 du code pénal. Sans oublier la possibilité pour la salariée de prétendre
à des dommages et intérêts. Si, en temps normal, vous pouvez rompre un contrat d'apprentissage sans
difficulté pendant la période d'essai, cela va être très difficile dans ce cas
précis, car il y aura suspicion que cette rupture est due à son état.
Le contrat va donc continuer, avec des périodes d'alternance en
entreprise et en CFA, jusqu'à la date de son arrêt maternité, pendant lequel
elle sera prise en charge par la Sécurité sociale. Si votre apprentie veut
arrêter son apprentissage, elle peut démissionner puisqu'elle est toujours en
période d'essai. De votre côté, respectez bien vos obligations et si elle s'absente
sans raison ou ne vient pas travailler sans prévenir, envoyez-lui des courriers
lui demandant de justifier son absence ou de reprendre le travail. Vous n'avez
qu'à maintenir la relation de travail. Si l'apprentie ne vient pas, elle n'est
pas payée.
Publié par Pascale CARBILLET
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