Que faire face au harcèlement

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Un salarié est victime de harcèlement moral lorsqu’il subit des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (art. L1152-1 du code du travail).

Ces agissements peuvent prendre des formes variées, et se cumuler : brimades, humiliations, insultes, menaces, critiques systématiques…

Le harcèlement moral peut être exercé par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou un collègue. Son auteur est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (art. L222-33-2 du code pénal).

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Constitue un harcèlement sexuel le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (art. L222-33 du code pénal).

Cela regroupe les propos sexistes et/ou obscènes, les messages et les gestes à connotation sexuelle à l’égard d’une personne sans son consentement (faire un massage, toucher les vêtements, les cheveux ou le corps d’une autre personne, l’étreindre, l’embrasser, la caresser…). Sont également constitutifs du harcèlement sexuel le fait de faire des commentaires sexuels sur le corps d’une personne, ses vêtements, son anatomie ou son apparence.

Le harcèlement sexuel est un délit pénal sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes (comme l’abus d’autorité).

Comment réagir en cas de harcèlement ?

Dès les premiers agissements, consignez les faits par écrit : mentionnez le jour, l’heure, et précisez les faits de harcèlement (les insultes telles qu’elles ont été prononcé, les menaces…) et les témoins éventuels.

Il est important de recueillir des témoignages, certificats médicaux, attestations. Pour être valable, une attestation doit mentionner les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance du témoin et sa relation avec la victime. Cette attestation doit comporter la mention obligatoire “J’ai conscience que la présente est destinée à être produite en justice et m’expose, en cas de faux témoignage, aux sanctions prévues par la loi”, et être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du témoin. Sont interdites, toute mesure discriminatoire, toute sanction ou licenciement prononcé à l’encontre du salarié victime ou du témoin.

Qui contacter à l’intérieur de l’entreprise

Si vous êtes en apprentissage ou en stage, vous pouvez informer votre formateur référent au sein de votre établissement, votre maître d’apprentissage dans l’entreprise ou le chef d’entreprise.

L’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés (art. L4121-4). Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral ou sexuel (art. L1152-4 et L1153-5). Si vous êtes dans une entreprise d’au moins 11 salariés, vous pouvez aussi contacter les institutions représentatives du personnel (CSE).

Qui contacter à l’extérieur de l’entreprise

Votre médecin traitant peut vous prendre en charge sur un plan médical, vous prescrire un arrêt de travail si nécessaire et, si nécessaire, se mettre en relation avec votre médecin du travail.

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le médecin du travail afin de lui parler des difficultés que vous rencontrez sur votre lieu de travail. Il est tenu au secret professionnel, est peut vous apporter une aide au regard de votre situation au sein de l’entreprise.

Des associations existent également pour recueillir la parole, aider et orienter les victimes de harcèlement. La ligne d’écoute gratuite de l’association Bondir.e a été conçue pour les professionnel(le)s et les étudiant(e)s en restauration. Elle est tenue par des professionnels de la restauration bénévoles, formés par une psychologue à la pair-aidance. L’appel est gratuit, confidentiel, sans jugement et anonyme. Pour prendre rendez-vous, envoyez un e-mail à ecoute.bondire@gmail.com.

En cas de viol ou agression sexuelle, plusieurs lignes d’écoute existent :

- 0800 05 95 95 (Collectif féministe contre le viol)

- 3919 (Violences Femmes Info, 7 j/7, 24 h/24)

- 01 45 84 24 24 (Association des violences faites aux femmes)

En cas de harcèlement :

- 116 006 (France Victimes)

- 3114 (Prévention suicide)

Vous pouvez aussi contacter les syndicats de salariés : CFDT, CGT, FO, CFTCmais aussi Le Front uni de la restauration 44.

Enfin, vous êtes en droit de :

- déposer une plainte à la gendarmerie ou dans un commissariat de police.

- contacter l’inspection du travail, mais il vous faudra un minimum d’éléments (d’où la nécessité de consigner les faits par écrit).

- saisir le conseil des prud’hommes. Ce recours est possible soit parce que l’employeur ne réagit pas à la suite de la dénonciation pour des faits de harcèlement, soit parce qu’il en est lui-même l’auteur. Vous pouvez demander la prise d’acte de rupture du contrat qui s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse