Réunie en bureau, la CAT (Confédération des Acteurs du Tourisme) s’oppose fermement à ces initiatives fiscales susceptibles de porter préjudice à la compétitivité prix de la destination et de fragiliser l’accès aux vacances des français.
Elle tient à rappeler que dans le cadre du Comité interministériel du tourisme (CIT) du 24 juillet dernier, elle avait pourtant invité les pouvoirs publics à privilégier la stabilité fiscale, afin de répondre à la question récurrente de la compétitivité de la destination France.
Elle déplore que dans le cadre du débat budgétaire actuel, certaines orientations gouvernementales aussi bien que les initiatives prises par nombre de parlementaires sont à l’opposés des objectifs et des mesures annoncées dans le cadre de ce CIT en faveur de la compétitivité et de l’attractivité d’un secteur qui pèse 8% du PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects en France.
Alors que la commission des finances a achevé mercredi soit l’examen du PLF 2026, tout en rejetant provisoirement de nombreux amendements inacceptables pour le secteur, le risque est élevé que de nouveaux amendements similaires soient déposés en séance publique et adoptés dans un contexte de forte instabilité.
En conséquence, les organisations membres de la CAT réclament :
Le rejet des amendements relatifs à la taxe de séjour
La CAT rappelle que de telles propositions si elles étaient votées, conduiraient vers une augmentation généralisée de cette taxe et de ces taxes additionnelles, dont la collecte globale a déjà plus que triplé au plan national entre 2012 et 2022. Augmentation qui se répercutera inéluctablement sur le coût du séjour des touristes étrangers ou domestiques, avec pour effet, soit d’encourager ces derniers à visiter des destinations moins chères à l’étranger, soit d’éloigner des vacances les Français les plus modestes.
Le retrait dans le PLFSS du projet de contribution patronale de 8% sur les titres-restaurants, les chèques-vacances et autres avantages sociaux et culturels
Cette mesure présentée dans le cadre du PLFSS est en totale contradiction avec les objectifs fixés et mesures adoptées lors du CIT du 24 juillet 2025 en vue notamment de favoriser le tourisme pour tous et ce, tandis que 4 Français sur 10 ne partent pas en vacances.
Le rejet de tout amendement visant à réserver la TVA à 5,5% aux établissements titulaires du titre de Maître Restaurateur et à soumettre tous les autres restaurants au taux de 20%
Dans un contexte particulièrement difficile pour la restauration, cette mesure irresponsable et totalement déconnectée des réalités sociales, économiques et financières de notre pays, aurait des conséquences dramatiques sur l’avenir du secteur et constituerait un choc sans précédent pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires.
Comme cela s’est produit en commission des finances ce 22 octobre, la CAT invite donc le Parlement et le Gouvernement à continuer de s’opposer au vote de tout amendement allant dans ce sens et ce, tout au long de la procédure parlementaire.
Jean-Virgile Crance président de la CAT : « De l’eau a coulé sous les ponts depuis le CIT du 24 juillet dernier ! Que de contradictions avec les engagements pris à Angers et les mesures annoncées après plusieurs mois de travaux pour mettre en place un cadre normatif et fiscal favorable à la compétitivité, à l’attractivité et à la durabilité de notre industrie sans compter les mesures en faveur d’un tourisme pour tous. Nous en appelons donc au sens des responsabilités de nos parlementaires, à la lucidité du Gouvernement et en particulier à notre Ministre Serge Papin pour mettre un terme rapide à la surenchère fiscale inédite que nous observons et dont la mise en œuvre se répercuterait immédiatement sur la compétitivité de nos entreprises, l’attractivité de la destination France, le pouvoir d’achat des Français et le droit aux vacances pour tous »
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
